attaqué, que Eric X... a emprunté aux consorts X... un garage pour y ranger sa fourgonnette ; que le 3 janvier 1995, la porte basculante du garage étant sortie de sa glissière, il a voulu la remettre en place

est par conséquent irrégulier ; que la société CTPO avait fait valoir que le préavis litigieux mentionnait l'ensemble des arrêts de toutes les lignes de bus qu'elle exploitait de sorte qu'elle était placée

selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 janvier 1992), la société Titan aviation, qui avait acquis la branche d'activité de construction de remorques de la société Titan société anonyme dans le cadre de son plan

construction existante, des travaux ayant pour effet d'en modifier le volume sans avoir obtenu au préalable un permis de construire, d'avoir édifié une construction en infraction aux dispositions d'un plan

leur maison, la cour d'appel a soulevé un moyen d'office, en violation de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 4°) que l'action en nullité pour erreur sur une qualité substantielle de la chose

Suite à un placement en garde à vue et le 18 mai 2026, le préfet du Puy-de-Dôme a ordonné le placement de [Q] [V] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de

appelants, il n'a été en définitive conclu un avenant qui aurait permis un rattachement au plan de départs volontaires 2 se substituant au plan de départs volontaires 1 que le tribunal de grande instance

adjudicataires à raison de respectivement 70 % et 30 % d'un immeuble comprenant deux corps de bâtiments contigus, une cour avec une resserre et un atelier ainsi qu'un pavillon élevé sur terre-plein d'un rez-de-chaussée

X..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cette société, reprochent à l'arrêt d'avoir rejeté la demande, alors, selon le moyen : 1 / que, dans ses conclusions d'appel, la société

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Maur-des-Fossés à sa demande de copie des autorisations accordées au bar le « Chat

indemnités fixées conditionnellement par le juge de l'expropriation et consignées à la Caisse des dépôts et consignations à la suite de l'acquisition forcée, par la commune de Lyon, de terrains réservés au plan

E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE est rejetée.

E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE est rejetée.

a commis un expert pour déterminer la valeur des parts sociales ; que, dès lors, dans le silence des statuts sur le droit à indemnisation, l'arrêt attaqué ne pouvait, sans méconnaître l'autorité de chose

prévenu, à la différence de celle des parties civiles, paraît difficile à concilier avec la position des deux véhicules à la suite du choc ; qu'elle en déduit que Bernard X... circulait au milieu de la chaussée

[Q] ; AUX MOTIFS QUE sur les assemblées générales postérieures au plan de continuation : le tribunal a considéré que le jugement adoptant le plan de continuation du 20 septembre 2010 et l'arrêt

selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 271 du Code de procédure civile de la Polynésie française, " Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose

d'une grille séparative, la mise en place de trois jardinières avec plantation de bambous, la suppression de pavés remplacés par une chape en béton balayé sur le parcours des conteneurs à ordures, et,

X... a personnellement, moyennant rémunération, fourni son aide et assistance pour y parvenir ; qu'il ne pouvait ignorer la situation obérée de la société Intermarée et que le montage qu'il a mis en place

à double sens de circulation rectiligne et plate, sous une pluie forte et une chaussée mouillée, d'une largeur de 10,50 mètres, avec une bonne visibilité, au volant d'un véhicule peugeot, Claude Y...