urbaniser en priorité et dans le cas qu'il précise, l'intervention d'un arrêté ministériel ; L'article 2 (alinéa 3, seconde phrase) de la loi n° 62-848 du 26 juillet 1962, en tant qu'il détermine l'autorité compétente pour prendre la décision de prolonger

Article ANNEXE 13

—

; - chemin rural n° 16 jusqu'au fonds de parcelles section AC n° 10 ; - limite nord des parcelles section AC n°s 211, 210, 224, 225, 226, 129, 76, 74, 73, 72, 71, 70, 69, 68, 257, 258, 259, 66, 65, 64, 63, 62 et 253 (partie comprise entre le prolongement

Article 221-II-1/09

—

être installé de la cloison d'abordage à la cloison du coqueron arrière, dans la mesure où cela est possible dans la pratique et compatible avec la conception et la bonne exploitation du navire. 2 Là où un double fond est exigé, son plafond doit se prolonger

Article 1

—

Au recul de limite d'âge, au maintien en activité et à la prolongation d'activité ; 22.

Article 16

—

n° 75-770 du 14 août 1975 susvisé et 35-1 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973 susvisé, les notaires, huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires nés entre le 2 août 1945 et le 1er octobre 1946 peuvent solliciter l'autorisation de prolongation

Article 7

—

des périodes de stage de formation professionnelle continue mentionnée aux livres troisième et quatrième de la sixième partie du code du travail ; e) des périodes durant lesquelles l'intéressé a fait l'objet d'une mesure d'incarcération qui s'est prolongée

Article Annexe

—

Il (elle) travaille en station debout prolongée, assure de fréquentes allées et venues, la manutention de charges et est fréquemment exposé (e) à la chaleur, parfois au froid.

Article Annexe

—

L'emploi exige une station debout prolongée avec parfois un rythme de travail soutenu.

Article Annexe

—

L'emploi implique la station debout prolongée, de fréquentes allées et venues ainsi que la manutention de charges. Il peut s'exercer en horaires décalés, fractionnés, les week-ends et jours fériés, en soirée et parfois de nuit.

LEGIARTI000031391057

—

Il peut être prolongé pour une durée totale au maximum égale à soixante- douze mois par tacite reconduction.

Article R322-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 80

Code des assurances

Ces demandes ne peuvent toutefois donner lieu à une nouvelle prolongation de la période d'évaluation. III.

Article R114-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 37

Code de la sécurité sociale

personnes physiques ; 3° S'il estime qu'une impossibilité matérielle fait temporairement obstacle à la production des éléments manquants, les prestations et allocations suspendues sont rétablies à la date de la suspension et l'instruction du dossier est prolongée

Article L3211-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 70

Code de la santé publique

lorsque le juge a ordonné, avant l'expiration de l'un des délais mentionnés aux 1° à 3° du présent I, une expertise soit en application du III du présent article, soit, à titre exceptionnel, en considération de l'avis mentionné au II, ce délai est prolongé

Article Annexe, art. 4

—

Toutefois, l'âge limite prévu à l'alinéa précédent est reculé d'une année par enfant à charge, sans que la prolongation d'activité puisse être supérieure à trois ans et sous réserve de l'aptitude physique de l'agent à exercer un emploi.

Article Annexe I

—

niveau suivant (en cas d'impossibilité il sera procédé à une vérification visuelle des connexions) ; - de tous les matériels fixes autres que les appareils d'éclairage et les prises de courant ; - de tous les matériels amovibles, y compris les prolongateurs

Article 10

—

laquelle le rendement en animaux homozygotes résistants dans l'échelon de sélection est inférieur à 0,6 ; à l'issue de cette période, les femelles marquées sont euthanasiées et leurs cadavres détruits conformément au règlement CE/1774/2002 ; c) Prolonger

Article 11

—

La durée de conservation de certaines données à caractère personnel peut être prolongée, pour la seule finalité de traitement mentionnée au 4° du II et, au plus tard, jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa du présent I, par décret en Conseil d'Etat

Article Annexe 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

-Prolongation éventuelle des délais.

Article 29-1

—

Le président du tribunal judiciaire peut, à tout moment, modifier la mission de l'administrateur provisoire, la prolonger ou y mettre fin à la demande de l'administrateur provisoire, même si celui-ci n'a été désigné que pour convoquer l'assemblée générale

Article 8

—

Cette durée peut être prolongée au maximum d'une année sur demande de la structure collective, la replantation ne pouvant toutefois être effectuée après le 31 juillet 2013 ; - la liste des cépages à arracher et la liste des cépages à planter ; ces deux

Page 65 · 1 514 résultats

← Précédent Suivant →