Codes de loi français

LEGIARTI000035786999

. - Mesures en surface : - principaux modèles des stations automatiques en usage à Météo-France ; D. - Radar précipitations à Météo-France : - principe de la mesure par radar ; E. - Autres systèmes de mesure des profils verticaux : - systèmes de radiosondage

Article R1252-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 99 > 66

les opérations mentionnées au présent article ; 11° A l'organisation des entreprises de transport de marchandises dangereuses ; 12° Aux documents devant être transmis ou tenus à disposition des autorités compétentes ; 13° A la circulation, au stationnement

Article R2271-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 30 > 66

passager, à la détention de son titre de transport et d'un document d'identité ; b) Pour toute autre personne, au port apparent de l'un des titres d'accès provisoire ou permanent autorisant l'accès à la zone ; 3° L'accès, la circulation et le stationnement

Article R141-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 22

collectivité publique intéressée dépose auprès du préfet une demande qui comprend : 1° La description des caractéristiques des installations de captage, des réseaux destinés au transport de l'eau, à l'alimentation en énergie ou au contrôle de la station

Article R141-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 84

Le tracé des canalisations de transport de l'eau prélevée ou les réseaux nécessaires à l'alimentation énergétique ou au contrôle de la station de captage dans la forêt est déterminé de façon à limiter le plus possible la traversée des parcelles forestières

Article GA 17

Les dispositifs de franchissement reliant un parc de stationnement et une gare situés à des niveaux différents peuvent comporter des escaliers, des ascenseurs, des escaliers mécaniques ou des trottoirs roulants.

Article Annexe I

Construction. - Accessibilité La station-service dispose en permanence d'un accès pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours. 2.2.2.

Article Annexe I

3 Gain de température 0 K€ 0,000 4 Total marge carburant 0 K€ 0,000 5 ― Frais de transport 0 K€ 0,000 6 ― Loyers payés (stations

Article 1

000 € Président d'un tribunal administratif de 5 à 8 chambres 38 000 € Vice-président du tribunal administratif de Paris 36 500 € Président d'un tribunal administratif de moins de 5 chambres et président de la commission du contentieux du stationnement

Article 10

En outre, dans ce dernier cas, sur présentation des pièces justificatives, les frais de parc de stationnement, dans la limite de 72 heures consécutives, ainsi que de péage d'autoroute sont également remboursables.

Article CH 4

l'implantation des appareils de production ou de production émission ; - l'implantation des stockages de combustible ; - l'implantation des accès et moyens de retraite des locaux techniques ; - le cheminement de l'amenée des combustibles ; - le point de stationnement

Article PS 33

La périodicité des visites de contrôle par les commissions de sécurité est fixée de la manière suivante : -pour les parcs de stationnement couverts isolés : une fois tous les cinq ans pour les parcs de plus de 250 véhicules ; -pour les parcs annexés à

Article 20

Elles sont applicables en sortie de station de traitement des effluents de l'installation de traitement de surfaces.

Article 19-1

bénéficiaire des minima sociaux ou perçoit une rémunération inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance, ou lorsque l'associé ne peut plus jouir du lot qui lui a été attribué du fait de la fermeture ou de l'inaccessibilité de la station

Article 1

Sans préjudice des compétences des services déconcentrés de la police nationale et des unités départementales de la gendarmerie nationale, il peut être appelé à exercer les missions définies au premier alinéa sur les lignes, stations, gares, arrêts et

Article Annexe II

Livraisons directes en cuve XX m ³ 2 Marge de gros 0 K€ 0,000 3 Gain de température 0 K€ 0,000 4 Total marge carburant 0 K€ 0,000 5 - Frais de transport 0 K€ 0,000 6 - Loyers payés (stations organiques) 0 K€ 0,000 7 + Loyers

Article 5

A cet effet, il précise : 1° Le lieu d'émission ; 2° La fréquence assignée à la station d'émission ; 3° La plus grande puissance rayonnée apparente ; 4° Le cas échéant, les restrictions imposées, dans certaines directions ou à certains niveaux non essentiels

Article L2215-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 22 > 18

Sans préjudice des articles L. 2213-1 et L. 3221-4, le représentant de l'Etat dans le département peut réglementer, pour des motifs liés à l'ordre public ou à la sécurité des personnes et des biens, les conditions de circulation et de stationnement sur

Article Annexe I

3 Gain de température 0 K€ 0,000 4 Total marge carburant 0 K€ 0,000 5 - Frais de transport 0 K€ 0,000 6 - Loyers payés (stations

Article ANNEXE 5

Si la station d'essais estime qu'il est nécessaire d'indiquer des conditions spéciales pour une utilisation sûre, le signe "X" sera placé après la référence du certificat ; 9.