A ce titre, il définit des normes de qualité de l'air propres à certaines zones lorsque les nécessités de leur protection le justifient ; 3° Par zones géographiques, les objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre en matière de valorisation du

Article R5121-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 52 > 98

Code de la santé publique

depuis au moins huit ans dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, la procédure est également applicable ; 4° Lorsque la demande porte sur un médicament de même composition qualitative et quantitative

Article R311-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 36

Code de l'énergie

d'attribution fixé par le ministre chargé de l'énergie dans le cahier des charges ou le choix indiqué par le candidat dans son offre ; 3° La liste exhaustive des critères de notation des offres, leur pondération ou leur hiérarchisation ; les critères quantitatifs

Article Annexe I

—

En plus des paramètres météorologiques, des informations locales concernant les restrictions et conditions particulières d'utilisation de la plate-forme (travaux, fonctionnement des installations, restrictions d'accès...) peuvent être diffusés.

Article 17

—

Ce chapitre expose les grandes caractéristiques des capacités d'infrastructure mises à la disposition des entreprises ferroviaires et précise les restrictions éventuelles qui en limitent l'utilisation, notamment les contraintes prévisibles imposées par

Article L511-41-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 67

Code monétaire et financier

Le non-respect de ces recommandations n'entraîne pas la mise en œuvre des restrictions mentionnées au X de l'article L. 511-41-1-A lorsque l'entreprise satisfait aux exigences de fonds propres du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du

Article 53

—

production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes et d'expression originale française, en pourcentage de ses recettes et en valeur absolue ; -le coût prévisionnel de ses activités pour chacune des années concernées, et les indicateurs quantitatifs

Article Annexe (partie 1)

—

Fluoresane. 191 Fluorhydrique (acide), ses sels, ses composés complexes et les hydrofluorures sauf exceptions reprises dans l'arrêté fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions

Article Annexe Ib

—

T3 - Rédiger les nomenclatures de sous ensembles et constituants des ouvrages à fabriquer T4 - Établir les quantitatifs de tout ou partie du projet C2.3 - Établir des quantitatifs et rédiger des bons de commande T5 - Rédiger le cahier des

LEGIARTI000026927555

—

Conseil national Avis sur le choix des établissements Publication d'une instruction accompagnée d'une convention-type Arrêté listant les établissements expérimentateurs Appui au choix des établissements Aide à la mise en œuvre Evaluation quantitative

LEGIARTI000049328976

—

Les éléments suivants concernant les extraits doivent être à disposition de l'ANSM : -la stabilité et les conditions de conservation des extraits doivent être documentées ; -résultats des analyses quantitatives en cannabinoïdes ; -la périodicité des

Article 1

—

221-13 du code de la route : a) Tout conducteur ou accompagnateur d'un élève auquel est imputable l'une des infractions prévues par les articles L. 234-1, L. 234-8, L. 235-1 et L. 235-3 ; b) Les conducteurs ayant fait l'objet d'une mesure portant restriction

Article 45

—

fiches parcellaires ; 4° Les dispositions des articles 14 et 15 ne seront mises en vigueur, pour les immeubles ruraux, qu'au fur et à mesure de la rénovation du cadastre et, seulement, en ce qui concerne l'article 15, pour les droits, charges, restrictions

Article R214-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 75

Code de l'environnement

l'aménagement hydraulique qui le délivre ; -les volumes d'eau minimum, moyen et maximum sur lesquels il porte, compte tenu des ressources disponibles, selon les époques de l'année et dans des situations particulières telles que sécheresse, vidange, restriction

Article R412-43-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 03 > 57

Code de la route

-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du I et II ou aux restrictions de circulation édictées en vertu du 1° du III est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Article R233-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 03

Code de la route

agréé ou par construction d'un tel dispositif ; ou b) Est soumis à l'obligation prévue au 7° de l'article 132-45 du code pénal, au 4° bis de l'article 41-2 ou au 8° de l'article 138 du code de procédure pénale ; c) Fait l'objet d'une décision de restriction

Article 2

—

susvisée ; 4° Aux autorisations d'exportation vers la Biélorussie, l'Iran, la Libye, la Birmanie, la Russie, la Syrie, le Vénézuéla et le Zimbabwé, prises en application du décret n° 2017-860 du 9 mai 2017 relatif au contrôle à l'exportation, à l'importation

Article 12

—

. - La direction nationale de la police judiciaire comprend : 1° Les services centraux opérationnels suivants : - l'Office anti-stupéfiants, compétent en matière de lutte contre la production, la fabrication, l'importation, l'exportation, le transport

Article 1

—

Sont interdites la mise sur le marché des marchandises suivantes, quelle qu'en soit l'origine, ainsi que l'importation sous tous régimes douaniers, à l'exception du transit, des marchandises non communautaires suivantes : - des objets décoratifs destinés

Article 22

—

Protection sociale, hygiène publique et santé, contrôle sanitaire aux frontières ; 5° Statut civil coutumier ; terres coutumières et palabres coutumiers ; limites des aires coutumières ; 6° Commerce extérieur, à l'exception des prohibitions à l'importation

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