Codes de loi français

Article R6411-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 89

certification envisagée ; 5° Données relatives aux démarches, prévues à l'article R. 6412-5, accomplies par les personnes engagées dans un parcours et à la recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience ; 6° Données relatives à la session

Article R123-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 97

Il fixe les tarifs des sessions de formation. (1) Dans les conditions définies par décret, le directeur engage les dépenses, constate les créances et les dettes, émet les ordres de recettes et de dépenses et peut, sous sa responsabilité, requérir qu'il

Article R512-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 04

Le préfet de région procède à l'installation des membres des chambres régionales d'agriculture à la première session ordinaire suivant leur renouvellement.

Article L100-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 06

. - Le Gouvernement transmet chaque année au Parlement, avant le début de la session ordinaire, une stratégie pluriannuelle qui définit les financements de la transition écologique et de la politique énergétique nationale.

Article 43

Les étudiants infirmiers anesthésistes ayant échoué au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste en 2013 bénéficient d'une session de rattrapage. En cas de nouvel échec, le dossier de l'étudiant sera examiné en conseil pédagogique.

Article Annexe II

Session (Année) : Branche : gestion économique, finances et logistique Branche : gestion administrative générale 1. Identification du candidat M.

Article R123-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 45

techniques ; d) Des personnels supérieurs d'administrations ou d'organismes étrangers intervenant dans le domaine de la santé et de la protection sociale ; 4° De délivrer les diplômes sanctionnant les formations qu'elle dispense ; 5° D'organiser des sessions

Article L133-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 43

de sécurité personnalisées de l'utilisateur de services de paiement ne soient pas accessibles à d'autres parties que l'utilisateur et l'émetteur desdites données et veille à transmettre celles-ci de manière sécurisée ; 3° S'identifie, pour chaque session

Article Annexe à l'article A. 3113-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43

Pour chaque examen, ou session d'examens lorsqu'ils ont lieu dans plusieurs centres aux mêmes dates et aux mêmes horaires, de nouveaux sujets d'examen doivent être proposés.

LEGIARTI000051776919

. - dans VISIOCaptures, la case « Je déclare ne pas avoir capturé de thon rouge (y compris rejeté) lors de ces sessions de captures » doit être cochée en cas de capture nulle, par marée, durant toute la période de son autorisation. - en cas de capture

Article Annexe IV

Ces éléments seront tenus à la disposition du jury et de l'autorité académique pour la session considérée et jusqu'à la session suivante.

Article Annexe A

Pour les évaluations pratiques : - le nombre de candidats par session ; - le nombre et le type d'équipements nécessaires à l'évaluation, chaque candidat devant pouvoir disposer d'un équipement.

Article 3 ter

A titre transitoire et pour les sessions 2012,2013 et 2014, les lauréats des concours peuvent, pour l'application du 1° de l'article 2, également produire l'un des diplômes ci-après lorsque le champ disciplinaire majeur de la formation n'appartient pas

Article 1

remplacés par des suppléants désignés dans les mêmes conditions. 5° Huit représentants des élèves : Un pour le stage probatoire ; Deux pour la première année ; Deux pour la deuxième année ; Trois pour la troisième années d'études, élus pour la durée de la session

Article 90

En dehors des sessions, la commission permanente émet, dans les délais mentionnés au précédent alinéa, les avis prévus par le présent article.

Article Annexe 1

CAHIER DES CHARGES APPLICABLE POUR DISPENSER LES FORMATIONS RELATIVES AUX TRAVAUX MENTIONNÉS AUX 1 À 4 DU I DE L'ARTICLE IER DU DÉCRET DU 16 JUILLET 2014 SUSVISÉ Une session de formation est organisée pour quinze stagiaires maximum et se déroule sur 21

Article 13

Le nombre total est au plus égal à deux fois celui des places offertes à la précédente session du concours interne prévu au 2° de l'article 9. Les candidats admis suivent un cycle d'études d'une durée de six mois.

Article Annexe

les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 335-13, R. 338-2 ; Arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ; Arrêté du 8 décembre 2008 modifié relatif au règlement général des sessions

Article L4422-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 31

Les membres de la commission permanente sont élus pour un an à l'ouverture de la première session ordinaire. La commission permanente organise les travaux de l'Assemblée.