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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501370_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Un premier permis de construire modificatif a été délivré par arrêté du 28 octobre 2021 pour la modification des façades, de la hauteur au faitage et de la pente de toit.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500051_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Enfin, aux termes du premier alinéa de l'article R. 531-1 du code de justice administrative : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation de faits, le juge des référés peut, sur simple requête
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517787_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
soutient que le rapport d’expertise judiciaire, sur lequel le maire de la commune de Saint-Denis s’est fondé pour prendre l’arrêté attaqué, ne constitue pas une analyse structurelle complète, mais un simple
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517946_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
soutient que le rapport d’expertise judiciaire, sur lequel le maire de la commune de Saint-Denis s’est fondé pour prendre l’arrêté attaqué, ne constitue pas une analyse structurelle complète, mais un simple
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01468_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2023, la société Camping de la Dune déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère chambre
DTA_2408833_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
/ D’une manière générale, les façades neuves seront simples et planes, sans élément ostentatoire inutile. / Les menuiseries extérieures seront peintes ou teintées en conformité avec les indications portées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507458_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
aucun des moyens soulevés par les requérants n'est susceptible de faire naître un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté attaqué : - Mme J E justifie d'une délégation de signature exécutoire ; la simple
Source officielle4ème Chambre civile
S.C.I. LOLIc/S.A
697c7f58cdc6046d473c6708
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Une assemblée générale des copropriétaires s’est réunie le 31 octobre 2023 au cours de laquelle la résolution n°13 relative à la demande d’autorisation de poser un conduit d’extraction en façade en vue
Source officielle8ème chambre 3ème section
662bf150e266e89ef1189fd2
26 avril 2024
26 avril 2024
Portalis 352J-W-B7F-CVOXO - condamner Monsieur [T] [U] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] les sommes de : o 3.292,30 euros TTC au titre des travaux de réfection en façade
Source officielle5e chambre civile
67f603f2ebd7282443856738
8 avril 2025
8 avril 2025
Il précise au surplus que l'assemblée générale postérieure, qui s'est tenue le 17 mai 2021, a, de toute évidence, rétabli l'intérêt collectif, puisque les travaux de reprise des fissures en façade ont
Source officielle10eme Chambre
DTA_2301265_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D'autre part, il ressort des plans de façade nord que la façade ne dépasse pas 10 mètres entre l'acrotère et le terrain naturel, que le balcon de la façade déborde en saillie sans s'appuyer au sol et qu'ainsi
Source officielle5ème chambre
DTA_2204841_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Pour la définition de la hauteur de façade, le règlement de plan local d'urbanisme renvoie aux " définitions communes " figurant dans son chapitre I, qui prévoit que " La façade d'une construction est
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8975b
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Monsieur E... a constaté des désordres affectant les enduits de la façade sud-est de l'immeuble. La SARL JANVIER ne les conteste pas.
Source officielle7ème chambre
DTA_2312957_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
façade soit limitée à 11,19 mètres, les dispositions de l’article UA 10.1.1 ne s’appliquant pas à cette façade implantée en regard d’une limite séparative latérale.
Source officielle3ème Chbre Cab A2
69cecd9acdc6046d47e7734c
2 avril 2026
2 avril 2026
Le 31 janvier 2020, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble a reçu un courrier d’injonction de la mairie pour réaliser des travaux de ravalement de façade.
Source officielle1ère Chambre
69fd7fd2cdc6046d47046ef0
7 mai 2026
7 mai 2026
, encastrement d'équipements de façade dans l'épaisseur de l'isolant et de l'enduit, dépose sans repose d'équipements présents sur le mur avant pose de l'ITE.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302687_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Et aux termes de l'article 4.2.1 des dispositions du règlement du PLU-H applicables à cette même zone : " Volumétrie, rythme du bâti et qualité des façades / a.
Source officielle3e chambre civile
5fca66afddc6d14fd4e63a6d
29 octobre 2020
29 octobre 2020
Il ressort du rapport d'expertise judiciaire que les murs de façade sont en Siporex ( béton cellulaire ) alors qu'il était contractuellement prévu que le parement extérieur des panneaux en béton des façades
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503666_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Elle a obtenu, par arrêté du 10 mars 2022, un permis de construire une résidence pour séniors, avec démolition partielle des éléments de façade sur lesdites parcelles.
Source officielle9ème chambre
DTA_2207500_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
. / Celui-ci sera au moins égal à : ( En vis-à-vis des limites séparatives aboutissant sur la voie de desserte : - 8 m si la façade comporte des baies ; / - 3 m si la façade est aveugle. / ( En vis-à-vis
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