Codes de loi français

Article 221-IV/06

disponibilité opérationnelle possibles ; .3 être protégée des effets nuisibles de l'eau, des températures extrêmes et autres conditions ambiantes défavorables ; .4 être munie d'un éclairage électrique fiable et installé en permanence, qui soit indépendant des sources

Article 1

Cette formation est notamment chargée : De recenser les sources d'information sur les accidents et les sinistres comme sur les risques de toute nature. De tenir à jour le compte des accidents et sinistres survenus dans le département.

Article 221-III/32

navire. sauf si le navire n'accomplit pas de traversée de nuit. 1.2 A bord des navires-citernes, les appareils lumineux à allumage automatique qui sont prescrits à l'article 221-III/07.1.3 pour les bouées de sauvetage doivent être alimentés par une source

Article 228-5.02

Les "postes de sécurité" sont les locaux dans lesquels se trouvent les appareils radioélectriques, les appareils principaux de navigation ou la source d'énergie de secours ou dans lesquels est centralisé le matériel de signalisation ou de commande d'extinction

Article 8

définie par la méthode de calcul Th-B-C-E approuvée par un arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé de l'énergie, à l'exception de la valeur par défaut de la conductivité thermique utile des isolants bio-sourcés

Article 3

-Le cadre législatif et réglementaire Les sources de droit et les applications : ― organisation administrative et judiciaire ; ― responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques ; ― les délits et les infractions, la mise en danger

Article ANNEXE

de Gréoux-les-Bains en aval ; - du bassin de compensation du barrage de Gréoux-les-Bains depuis la queue de la retenue en amont jusqu'au déversoir à hauteur du village de Gréoux-les-Bains en aval. 10° Le Colostre ; 11° Le Var ; 12° Le Largue de sa source

Article L1113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 37 > 74

est postérieure au 1er octobre 1997 ou les véhicules à gazole et assimilés dont la date de première immatriculation est postérieure au 1er janvier 2006 ayant fait l'objet d'une transformation en véhicule hybride rechargeable ou en véhicule dont la source

LEGIARTI000041887670

Roquebrussanne (La), Rougiers (1), Saint-Antonin-du-Var (3), Sainte-Maxime, Saint-Julien (2), Saint-Martin-de-Pallières (1), Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (2), Saint-Paul-en-Forêt (1), Saint-Raphaël, Saint-Tropez (2), Saint-Zacharie (1), Salernes (2), Seillons-Source-d'Argens

LEGIARTI000031874742

-les procédés dispersifs : source d'émission importante de fluides ou de matières solides (exemples : ponçage, peinture au pistolet, …) ; Pour les mesures de protection, deux situations sont appréciées : -Situation 1 : des mesures de protection collective

Article 244 bis B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 05

remboursement du montant du prélèvement qui excède la différence entre, d'une part, le montant de l'impôt qui résulterait de l'application de l'article 197 A à la somme des gains nets mentionnés au premier alinéa du présent article et des autres revenus de source

Article L36-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 71

la disposition du public, au moins tous les trois ans, le relevé géographique prévu à l'article L. 33-12-1 ; 11° Met à disposition du public, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable, sous réserve de mentionner leurs sources

Article 223 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 73

Cette disposition est applicable aux contribuables qui ont été passibles de l'impôt sur le revenu au titre des deux années précédant celle de l'imposition pour plus de la moitié de leurs revenus de source française ou étrangère de même nature que ceux

Article D615-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 03 > 17

Les cas de non-conformité relevant du sous-domaine " environnement " sont classés selon les exigences suivantes : - conservation des oiseaux sauvages, conservation des habitats ; - protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources

Article L141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 35

Il peut aussi prévoir la mise en œuvre de dispositions spécifiques, comme la diversification des moyens de production ou des sources d'approvisionnement d'énergie, pour se prémunir des risques systémiques.

Article Annexe 221-II-2/A.2 (suite)

Un système de surveillance des sources d'énergie nécessaires au fonctionnement du dispositif doit déceler les défaillances de l'alimentation en énergie.

Article 221-II-2/18

hangars 1 il faut désigner une zone spécialement réservée à l'entreposage des citernes à combustible qui soit : .1.1 aussi éloignée que possible des locaux d'habitation, des échappées et des postes d'embarquement ; et .1.2 isolée des zones contenant une source

LEGIARTI000028325484

Eygues L 2 _ 194 L'Eygues ou Aygues de sa confluence avec l'Oule jusqu'en amont de l'Etang de Bel-Air à Saint-Roman-de-Malegarde (coordonnées L 93 X = 854 548, Y = 6 353 493) DU _ 11 _ 03 La Sorgue L 2 _ 201 La Sorgue amont de sa source

Article Annexe

Ressources énergétiques ; sources d'énergie fossile. Les produits de combustion du gaz naturel, du bois, du charbon, du fuel, de l'essence. Les principaux polluants atmosphériques : origine, effets, remèdes.