prévention des nuisances, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires prononce une amende administrative à l'encontre : - soit de la personne physique ou morale exerçant une activité de transport

Il souligne que la convention conclue entre le SDIS 84 et l'aéroclub [1] le 20 février 1987 n'est pas un contrat de transport aérien puisqu'elle a pour objet 'd'apporter la participation de l'aéroclub

personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Pascale BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0221, avocat postulant et plaidant SYNDICAT D'ACCUEIL DU TRANSPORT

somme à Mme E... en réparation du préjudice résultant de ce manquement, alors, selon le moyen, que la demande formée du passager aux fins d'indemnisation du préjudice résultant d'un manquement du transporteur

X..., Vu 2°, sous le n° 70 918 le recours enregistré le 29 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS, et tendant

en vue d'interventions d'urgence ; que dès lors la Directive 93/104 du 23 novembre 1993, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail lui est bien applicable, n'excluant que le transport

PAR APPLICATION DES REGLES DE LA CONVENTION DE VARSOVIE ALORS QUE LES DISPOSITIONS DE CETTE CONVENTION NE SERAIENT APPLICABLES AUX TRANSPORTS AERIENS GRATUITS " QU'EN CE QUI CONCERNE LE PLAFOND DE RESPONSABILITE

N'ETAIT PAS ETABLI, ET QUE, S'AGISSANT D'UN TRANSPORT GRATUIT, L' ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, NE POUVAIT ETRE INVOQUE, ALORS QUE L'ABSENCE DE BILLETS N'ETAIT PAS DE NATURE A FAIRE LA PREUVE

transports aériens) pour contrôler la sécurité de la piste ULM.

emplois n'avaient pas de caractère saisonnier au motif inopérant que la société Corsair ne prouvait pas qu'elle n'exerçait son activité que sur certains mois de l'année, lorsque l'activité permanente de transport

conditions générales d'utilisation des aéronefs civils a une portée générale, alors que l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE AIR NAUTIC, QUI EFFECTUE DES TRANSPORTS AERIENS A LA DEMANDE, SPECIALEMENT

Y... alors, selon le moyen : 1 / que l'agence de voyages, qui vend ou réserve un titre de transport aérien, ne contracte pas en son nom propre les obligations du transporteur ; qu'il résulte de la nature

X... alors, selon le moyen : 1 / que l'agence de voyages qui vend ou réserve un titre de transport aérien ne contracte pas en son nom propre les obligations du transporteur ; qu'il résulte de la nature

X... alors, selon le moyen : 1 / que l'agence de voyages qui vend ou réserve un titre de transport aérien ne contracte pas en son nom propre les obligations du transporteur ; qu'il résulte de la nature

S'EST RENDUE DE DAMAS A PARIS, VIA LE CAIRE, PAR UN VOL ASSURE PAR LA COMPAGNIE NATIONALE EGYPTIENNE DE TRANSPORTS AERIENS (SOCIETE EGYPTAIR), QU'AU COURS DE CE VOYAGE TROIS VALISES, D'UN POIDS TOTAL DE

Lors de cette audience, Monsieur [E] [Z] [W] représenté par son conseil soutient que la responsabilité du transporteur aérien est engagée en application de la convention de [Localité 4].

le licenciement de cause réelle et sérieuse ; qu'en énonçant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-3 du Code du travail et 41 de l'annexe 1 de la convention collective du transport

Raymond X... exerçait depuis plus de deux ans une activité économique et sociale en Polynésie française, notamment son activité professionnelle de cadre d'une entreprise de transport aérien ; qu'il suit

contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS AIR NEXT [Adresse 1] [Localité 2] Activité : Transport