AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02100_20230202
2 février 2023
2 février 2023
» de l’époque et, d’autre part, la façade de cette dernière présente une lucarne en baie arquée, des faux colombages ainsi qu’une toiture complexe, en pavillon à trois pans et demi-croupe, avec des tuiles
Source officiellePage 65 sur 230
10eme Chambre
DTA_2107302_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
d'extension de l'habitation du pétitionnaire se situe dans le village de Puimoisson, dans les Alpes-de-Haute-Provence, lequel est composé de maisons de ville densément construites et disposant de toitures de tuiles
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