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4 598 résultats pour « tuiles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02100_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

» de l’époque et, d’autre part, la façade de cette dernière présente une lucarne en baie arquée, des faux colombages ainsi qu’une toiture complexe, en pavillon à trois pans et demi-croupe, avec des tuiles

Source officielle

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TA

10eme Chambre

DTA_2107302_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

d'extension de l'habitation du pétitionnaire se situe dans le village de Puimoisson, dans les Alpes-de-Haute-Provence, lequel est composé de maisons de ville densément construites et disposant de toitures de tuiles

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207066_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

site urbain en relevant que le projet se situait dans un secteur composé de maisons individuelles d’aspect architectural traditionnel caractérisé par des toitures de deux ou quatre pentes traitées en tuiles

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406915_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Les toitures / Les toitures en tuiles rondes dites « de pays » ou tuiles canal, romanes : / Elles seront à une ou deux pentes comprises entre 25 % et 38 % ; (…) / Il pourra être dérogé à ces règles si

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00204

Cassation

14 février 2012

14 février 2012

AG, premier Tour Opérateur européen et propriétaire de la marque TUI, a pris le contrôle de la SAS GROUPE NOUVELLES FRONTIÈRES ; qu'une autre filiale de la SA TOURAVENTURE, dénommée SAS TUI FRANCE, est

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00205

Cassation

14 février 2012

14 février 2012

AG, premier Tour Opérateur européen et propriétaire de la marque TUI, a pris le contrôle de la SAS GROUPE NOUVELLES FRONTIÈRES ; qu'une autre filiale de la SA TOURAVENTURE, dénommée SAS TUI FRANCE, est

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69e277bdcdc6046d479bc27b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

- Une seconde facture numérotée FA2 du 25 avril 2022 et libellée comme suit :“ facturation deuxième tiers - poser les tuiles - poser les PVC sous face toiture pignon comprise - poser les fenêtres toit

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69de9c2dcdc6046d473dab69

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

sise [Adresse 4] par Madame [D] [B] et Madame [J] [M] à la condition suspensive suivante : « Le promettant s’engage également à faire les travaux d’entretien suivants : Remise en place de quelques tuiles

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

650d308171dfcd8318200e90

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[J] reste propriétaire du chemin litigieux, qui dessert la tuilerie et les fonds environnants restant sa propriété.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00418

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

X..., lequel ne rapporte pas la preuve qu'il aurait habité à une autre adresse dont les mandataires judiciaires auraient eu connaissance, notamment celle figurant sur l'extrait Kbis de la société Tuileries

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6a15f8c1cdc6046d4706cac6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

existantes, à la dépose de l’ancien litonnage, au balayage des chevrons, à la pose d’un écran sous toiture, à la pose et à la coupe des litonnages et à la pose de nouvelles tuiles.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110848

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

[V] [X], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Tuilerie du [Localité 6], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ à Mme [M] [C] [T], veuve [Y], domiciliée [Adresse 4

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL21529_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Par suite, et dès lors que seule la tuile canal ou la tuile à emboitement sur une pente de 30 à 35% était autorisée, le permis de construire du 14 février 2019 méconnaît les dispositions du point 3.8 de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6034c3f09b10abaee731801b

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

d'inscription au répertoire général : S 13/07299 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juin 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 12/01215 APPELANTE Société TUI

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305383_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Mme B a été embauchée en qualité de secrétaire comptable par la SARL Tual Peinture SPADB par un contrat à durée indéterminée le 2 novembre 2009.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007743300

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles ave le respect du caractère de l'architecture et du paysage urbain, les couvertures seront en tuiles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00324

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

X..., la société Balmain, la société Financière de développement industriel (FIDEI), et la société Financière tuileries holdings (FHT) étaient actionnaires, a, en novembre 1998, pris en location-gérance

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88bb43ea43407b9fbcca4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En juillet 2019, la toiture en tuiles du tènement immobilier a été fortement endommagé par un violent orage de grêle, nécessitant d'importants travaux de réparation de la couverture, qui ont été confiés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf2d5cdc6046d4727be41

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Comparante en personne Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] dans un litige l'opposant à : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES IMMEUBLE LES TUILERIES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601201_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Etrépilly (77139), n’offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique ; - elle a notamment constaté une dégradation de la toiture et de la cheminée et des chutes de tuiles

Source officielle