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328 220 résultats pour « (sur le premier moyen) societe civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137248acd580146774165a7

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

a condamné in solidum les sociétés à payer à Mme X... la somme de 6 000 euros à titre de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés font grief à l'arrêt d'avoir prononcé

Source officielle
CC

soc

6079b1c29ba5988459c5333e

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 juin 2001), M.

Source officielle
CC

civ3

613720fecd580146773f0196

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

relatifs au second projet la somme de 100 000 francs augmentée de la TVA versée par la société Tennibac pour le premier projet, alors, selon le moyen, "que le contrat conclu entre les parties stipulait

Source officielle
CC

comm

61372259cd580146773fc3e3

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

X... la poursuite du règlement des loyers ; Sur le premier et le second moyen, réunis, chacun étant pris en ses deux branches : Attendu que la société CGL fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que

Source officielle
CC

comm

61372259cd580146773fc3e5

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

X... la poursuite du règlement des loyers ; Sur le premier et le second moyen, réunis, chacun étant pris en ses deux branches : Attendu que la société CGL fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que

Source officielle
CC

comm

6137225bcd580146773fc4af

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

second moyen, réunis, chacun étant pris en ses deux branches : Attendu que la société CGL fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la cessation des services promis par la société SEDRI entraînait résiliation

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc57b

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

X... la poursuite du règlement des loyers ; Sur le premier et le second moyen, réunis, chacun étant pris en ses deux branches : Attendu que la société CGL fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc57c

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

X... la poursuite du règlement des loyers ; Sur le premier et le second moyen, réunis, chacun étant pris en ses deux branches : Attendu que la société CGL fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc57d

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

second moyen, réunis, chacun étant pris en ses deux branches : Attendu que la société CGL fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la cessation des services promis par la société SEDRI entraînait résiliation

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc57e

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

X... la poursuite du règlement des loyers ; Sur le premier et le second moyen, réunis, chacun étant pris en ses deux branches : Attendu que la société CGL fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc580

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

second moyen, réunis, chacun étant pris en ses deux branches : Attendu que la société CGL fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la cessation des services promis par la société SEDRI entraînait résiliation

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc581

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

X... la poursuite du règlement des loyers ; Sur le premier et le second moyen, réunis, chacun étant pris en ses deux branches : Attendu que la société CGL fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que

Source officielle
CC

comm

6137226fcd580146773fcfb8

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

second moyen, réunis, chacun étant pris en ses deux branches : Attendu que la société CGL fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la cessation des services promis par la société SEDRI entraînait résiliation

Source officielle
CC

comm

6137226fcd580146773fcfb9

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

second moyen, réunis, chacun étant pris en ses deux branches : Attendu que la société CGL fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la cessation des services promis par la société SEDRI entraînait résiliation

Source officielle
CC

comm

6137226fcd580146773fcfba

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

X... la poursuite du règlement des loyers ; Sur le premier et le second moyen, réunis, chacun étant pris en ses deux branches : Attendu que la société CGL fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que

Source officielle
CC

comm

61372270cd580146773fd087

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

second moyen, réunis, chacun étant pris en ses deux branches : Attendu que la société CGL fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la cessation des services promis par la société SEDRI entraînait résiliation

Source officielle
CC

comm

61372270cd580146773fd088

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

X... la poursuite du règlement des loyers ; Sur le premier et le second moyen, réunis, chacun étant pris en ses deux branches : Attendu que la société CGL fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que

Source officielle
CC

comm

61372270cd580146773fd089

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

X... la poursuite du règlement des loyers ; Sur le premier et le second moyen, réunis, chacun étant pris en ses deux branches : Attendu que la société CGL fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que

Source officielle
CC

comm

61372270cd580146773fd08b

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

second moyen, réunis, chacun étant pris en ses deux branches : Attendu que la société CGL fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la cessation des services promis par la société SEDRI entraînait résiliation

Source officielle
CC

comm

61372270cd580146773fd08d

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

second moyen, réunis, chacun étant pris en ses deux branches : Attendu que la société CGL fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la cessation des services promis par la société SEDRI entraînait résiliation

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