L'arrêté de mise sous surveillance de chaque exploitation est rapporté par le préfet après élimination du dernier animal marqué dans les conditions fixées au présent article. C. - 1.

Article Annexe I

—

Programme de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 1.

Article R421-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 44 > 92

Code de l'environnement

-Une formation spécialisée pour exercer les attributions qui lui sont dévolues relatives aux animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts. Cette formation spécialisée se réunit sous la présidence du préfet.

Article 837

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 49

Code de procédure pénale

Pour l'application de l'article 398-1 en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna : 1° Le 2° est ainsi rédigé : “2° Les délits prévus par les dispositions applicables localement en matière de circulation routière

Article L205-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 66

Code rural (nouveau)

et R. 655-1 du code pénal, ainsi que par le présent livre, à l'exception de la section 2 du chapitre Ier du titre Ier et du titre IV : 1° Les inspecteurs de la santé publique vétérinaire ; 2° Les ingénieurs ayant la qualité d'agent du ministère chargé

Article R214-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 73 > 67

Code rural (nouveau)

L'utilisation de primates dans des procédures expérimentales ne peut être autorisée que pour les procédures expérimentales répondant aux conditions suivantes : a) La procédure expérimentale poursuit l'une des finalités mentionnées : -au i du b ou au c du 1°

Article 14

—

Au sein de cette catégorie, un boviné est considéré comme : 1° Suspect d'être infecté de brucellose dans les cas suivants, pour autant qu'il n'appartienne pas à un troupeau infecté : a) Après un avortement associé à l'obtention de résultats positifs

Article 9

—

Le document d'accompagnement prévu par le 1 de l'article D. 212-41 du code rural et de la pêche maritime pour tout mouvement de porcins, y compris entre deux sites d'une même exploitation, doit être conforme aux modèles définis à la partie 5 de l'annexe

Article Annexe I

—

FIXANT LA COMPOSITION DU DOSSIER RELATIF AUX PRÉPARATIONS NATURELLES PEU PRÉOCCUPANTES DE LA CATÉGORIE 1 1. ― NOMENCLATURE Description : 2. ― IDENTITÉ DE LA PRÉPARATION Informations concernant le fabricant de la préparation : 3. ― PROPRIÉTÉS CHIMIQUES

Article 10

—

Sans préjudice de l'obligation de retrait et de destruction des matériels à risque spécifiés, la totalité de la tête et des intestins de ces animaux devra être retirée de la consommation humaine et animale puis détruite.

Article Annexe II

—

3 126 685,06 € Cap sur l'avenir 1 1 2 84 456,71 € Solidarité écologie gauche alternative-SEGA 2 0 2 84 456,71 € Tahoeraa Huiraatira 1 1 2 84 456,71 € Parti communiste réunionnais 1 1 2 84 456,71 €

Article 1

—

Le présent arrêté ne concerne pas : ― les installations intégrées à des installations autorisées ou déclarées au titre de la loi sur l'eau sous la rubrique 2.1.1.0 définie à l'article R. 214-1 du code de l'environnement ; ― les installations de stockage

Article Annexe I

—

MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES DESTINÉS AUX ANIMAUX NON PRODUCTEURS DE DENRÉES Liste I NOM FORMES PHARMACEUTIQUES NON DIVISÉE EN PRISES DIVISÉE EN PRISES QUANTITÉ MAXIMALE Esérine Comprimé / 0,00017 0,0035 Liste II NOM

Article R272-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 88

Code forestier (nouveau)

Cet arrêté : 1° Détermine la localisation géographique, la superficie et la nature des terrains ; 2° Indique l'identité et la composition de la communauté d'habitants bénéficiaire et précise la nature et le mode de répartition des droits d'usage dont

Article D123-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 41 > 93

Code de l'organisation judiciaire

En matière civile, peuvent exercer les fonctions d'assistant spécialisé auprès d'un tribunal judiciaire les titulaires d'un diplôme mentionné à l'article R. 123-39, validant une formation dans l'une au moins des matières suivantes : 1° Droit des successions

Article D614-70-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 41

Code rural (nouveau)

Une sanction financière sur le montant des aides octroyées en application des 1° à 3° de l'article D. 614-68 est appliquée lorsque les contrôles sur place révèlent que le nombre d'animaux non conformes est supérieur à trois.

Article D212-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 99 > 45

Code rural (nouveau)

Par dérogation au premier alinéa, lorsque l'approvisionnement d'un site destinataire de porcelets s'effectue auprès d'un unique site fournisseur de porcelets, l'identification des porcins concernés peut intervenir avant la sortie des animaux du site destinataire

Article 389 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 42

Code des douanes

Article 1

—

nécessaires à l'alimentation, à la reproduction, au repos et à la survie des espèces de l'avifaune nicheuse suivantes : - sterne naine (Sternula albifrons), protection nationale ; et afin de garantir la conservation des espèces protégées végétales et animales

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