/ au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny, domicilié en son parquet, [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

direction d'un véhicule arrivant en sens inverse dans un même trait de temps ; Que, dès lors, le moyen doit être écarté ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 2

[K], que ce dernier avait commis une faute de conduite, que M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par jugement du 24 mai 2018, le tribunal correctionnel a déclaré M.

salariés, à titre provisionnel, diverses sommes à titre d'indemnités compensatrices de la perte de revenus due à la suppression de la garde, indemnités de débours professionnels forfaités, primes de conduite

Les parcelles nos [Cadastre 1] et [Cadastre 2] sont bordées à l'est par la [Adresse 1] (cadastre) ou de [Adresse 6] et au nord-est par la [Adresse 7].

Y... , si des malfaçons étaient retenues à son encontre ; que l'arrêt a donc violé les articles 1184 du Code civil et 101 du nouveau Code de procédure civile ; 2°/ que la dualité de juridictions est une

l'information suivie contre lui des chefs de faux en écriture publique et usage, corruption, prise illégale d'intérêts et banqueroute, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; 2

copie de documents relatifs au permis de construire et de démolir n° PC 07511515V0030 : 1) l'arrêté de permis de construire et de démolir en date du 6 novembre 2015 délivré à la SCI du 10 rue Desaix ; 2)

Jean-Marie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 2 décembre 1993, qui a condamné le premier nommé à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000

les condamnant pour abus de faiblesse, chacun, à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° G 44.44-551 et N 04-45.360 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

défenderesses à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° G 99-44.816 formé par : 1 / Mme Y..., 2 / Mme B...

l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1998, qui, pour violences avec arme ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours, conduite

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section AO), au profit : 1 / de la société Sotranasa, société anonyme, dont le siège est ..., 2

2000, 2°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 4 septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour recel de vol, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

X... fait grief au jugement de le débouter de son exception de connexité ; Mais attendu que le tribunal de grande instance de Strasbourg s'étant déclaré incompétent et ayant renvoyé les parties devant

a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 319 du Code pénal et L. 14 alinéa 1-2°