Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
78 875 résultats pour « 26, alinéa 2 »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
78 875 résultats pour « 26, alinéa 2 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Les tableaux figurant en annexe du décret du 26 mars 1984 susvisé sont remplacés par les tableaux annexés au présent décret.
Article 5
Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Article 6
Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas aux questionnaires de l'enquête.
Article 7
Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Article 5
Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Article 11
Le CIVA est soumis au contrôle économique et financier de l’Etat prévu par le décret susvisé du 26 mai 1955.
Article 14 bis
L'agence est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
Article 2
La société est soumise aux contrôles prévus par les décrets du 9 août 1953 et du 26 mai 1955 susvisés.
Article 2
La société est soumise aux contrôles prévus par les décrets du 9 août 1953 et du 26 mai 1955 susvisés.
Article 2
La société est soumise aux contrôles prévus par les décrets du 9 août 1953 et du 26 mai 1955 susvisés.
Article 2
La société est soumise aux contrôles prévus par les décrets du 9 août 1953 et du 26 mai 1955 susvisés.
Article 2
La société est soumise aux contrôles prévus par les décrets du 9 août 1953 et du 26 mai 1955 susvisés.
Article 2
La société est soumise aux contrôles prévus par les décrets du 9 août 1953 et du 26 mai 1955 susvisés.
Article R201-26-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 98
. * 201-26-1 naît au terme d'un délai de six mois.
Article D6272-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 82 > 49
Les employeurs publics peuvent majorer la rémunération prévue par l'article D. 6222-26 de 10 points ou 20 points.
Article 227-27-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 91
La tentative des délits prévus aux articles 227-25,227-26 et 227-27 est punie des mêmes peines.
Article D377-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 03
deuxième alinéa, les mots : " conformément aux dispositions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du travail " sont supprimés ; b) Au troisième alinéa, les mots : " dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L
Article D376-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 05
deuxième alinéa, les mots : " conformément aux dispositions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du travail " sont supprimés ; b) Au troisième alinéa, les mots : " dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L
Article (21 à 29)
26 D 14 D 9 GRIGNAN D 414 GRIGNAN 26 D 414 D 14 GRIGNAN D 541 GRIGNAN 26 D 541 D 414 GRIGNAN Limite département 26/84 COLONZELLE 26 D 541 Extrémité GRIGNAN
Article D375-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 08
-2 du code du travail " sont supprimés ; b) Au troisième alinéa, les mots : " dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 6222-7-1 du code du travail " sont supprimés ; 54° Au premier alinéa de l'article D. 337-111, les mots : "
Page 66 · 78 875 résultats