Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Gaudron, substituant Me Berry, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de M. B... ; les observations de Me Maetz, avocat de la commune d’Ottmarsheim.

Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de M. C ; - les observations de Me Huck, avocat de la commune de Mooslargue.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de M.

Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 juillet 2023.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de la Société GFDDV et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Par une requête, Mme B D, M. E A et M.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et Apatrides (OFPRA) et à la SCP

Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a constaté que M.

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Maamouri, avocat de M.

-Y..., la somme de 8. 700 € chacune, au titre de leur préjudice moral et d'accompagnement de fin de vie et à Mickaël et Laurent A... , Michel, Frédéric et Anthony Z..., Estelle et Alexandre X... , chacun

les parties civiles Emilie Y..., Patrice Y..., Catherine A..., épouse Y..., Sonia Y... et les témoins, Elodie B..., Mickaël C..., Karine D..., Sandrine E..., Valérie F..., Marie G..., Frédéric H..., Laurent

Claude, Charles, Henri X..., demeurant rue du Bois de Hêtre, HLM 2020, Le Rossignol à Pont-a-Mouson (Meurthe-et-Moselle), 2°/ de Monsieur F..., Aimé, Léon E..., demeurant quartier du Lac à Saint-Laurent

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Marcantoni, avocat du syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace-Moselle.