Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Par une ordonnance du 4 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 25 mars 2024.

VILLESECHE-SAURON de la SELARL E.V.S., avocat au barreau de HAUTE-LOIRE APPELANT ET : Madame [M] [Q] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Anne-Marie

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller,

née le 21 Septembre 1955 à GOURIN (56110) ... 23220 BONNAT Non comparante Monsieur Jean-Luc Y... ... 23220 BONNAT Non comparant CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN Hôtel du Département 2 rue

de la SELARL ADRIEN BONNET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [X] [L] né le 04 Mars 1967 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Gérant de société demeurant [Adresse 3]

Bas-Rhin dans l'arrêté en litige, a donné naissance à deux enfants, nés les 17 novembre 2021 et 28 mai 2023.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame Véronique MULLER, magistrat

Il a formé des réclamations à l’encontre de ces titres de perception les 19 septembre 2022 et 30 mars 2023.

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 51 DU SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 01435 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A

né le 09 Mars 1963 à ROGNAC (13), demeurant ...

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

société industrielle des appareils Dragon, dont le siège est à Fontaine (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1987 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de Mlle Marie-France

Bonnet, conseiller référendaire, M. Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Blondel, avocat de M.

Bonnet, Mlle Marie, Mme Pams-Tatu, Mme Kermina, M. Choppin de Janvry, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

« cérémonie des vœux du maire dans l'intimité » ne représente pas seulement les attributs sexuels du maire, celui y apparaissant vêtu de son écharpe municipale, se regardant dans le miroir et accompagné

APPELANTE Mademoiselle Magali X... ... ... 97180 SAINTE-ANNE Comparante en personne INTIMÉE SARL DOMDIRGEST LE HELLEUX 97180 SAINTE ANNE Représentée par Maître Michaël SARDA (Toque 1),

X..., Andrée, Moniqueoudjil, née Averty, demeurant à Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique), ..., commune de Saint-Hilaire de Chaléons, en cassation de deux jugements rendus le 10 février 1989 et le 10 mars

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Il a été affecté, le 30 décembre 2021, au centre d’entretien et d’intervention (CEI) de Saint-Bonnet où il a effectué son stage jusqu’à la fin de mois de mars 2021, puis au CEI de l’Argentière où il a