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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
64364d6729c3df04f589a5d7
11 avril 2023
11 avril 2023
[Y] [N], - débouter la Caisse d'Épargne et de Prévoyance Grand Est Europe de toutes demandes, Subsidiairement, Vu l'article L 313-22 du code monétaire et financier, Vu les articles 2302 et 2303
Source officielle1ère Chambre
660f94eaa40f8b0008cb72b1
4 avril 2024
4 avril 2024
455 du code de procédure civile, de : Vu les articles L.643-11 II et R.643-20 du Code de Commerce, Vu les articles 123 et 124 du code de procédure civile, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu
Source officielleDeuxième Chambre
65a196b40ddb7789269630ca
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Sur le recours personnel de la caution La SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS expose qu'elle exerce son recours personnel sur le fondement de l'article 2305 du code civil. *** Selon l’article
Source officielle1ère chambre civile B
68ef2db58a85971c3ac1ffcc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
1343-2 du code civil, - condamné in solidum les emprunteurs à payer à la caution la somme 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum les emprunteurs
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
659f9a2c3328fa00087a2724
10 janvier 2024
10 janvier 2024
du code de procédure civile.
Source officiellesoc
6079b0b29ba5988459c4f7a1
4 juillet 1979
4 juillet 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE LA COMPAGNIE DES FOURS INDUSTRIELS A VERSE, LE 30 JUILLET 1976, UNE GRATIFICATION, VARIANT DE 600 A 2300 FRANCS, A 28
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94837
19 décembre 2019
19 décembre 2019
786 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
613720c7cd580146773ee514
15 mars 1989
15 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle A...
Source officielleChambre 1 Section 1
69d56c1dcdc6046d477212ae
7 avril 2026
7 avril 2026
2308 du Code civil contre les emprunteurs.
Source officielle2ème CH - Section 1
63c10991bf9fd47c90a13cee
12 janvier 2023
12 janvier 2023
450 du Code de Procédure Civile
Source officiellechambre 1-12
69d0914bcdc6046d470f3116
27 janvier 2025
27 janvier 2025
titre de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus.
Source officielle1ère Chambre
679334cc54e6f046d26ca496
23 janvier 2025
23 janvier 2025
700 du code de procédure civile.
Source officiellecomm
écision irrévocable, rejeté la créance de la caissec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01004
18 novembre 2014
18 novembre 2014
X..., caution solidaire, pour rejeter la créance déclarée dans la procédure collective de son épouse, caution solidaire du même engagement, la cour d'appel a violé l'article 2302 du code civil ; Mais
Source officiellecomm
écision irrévocable, rejeté la créance de la caissec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01005
18 novembre 2014
18 novembre 2014
X..., caution solidaire, pour rejeter la créance déclarée dans la procédure collective de son épouse, caution solidaire du même engagement, la cour d'appel a violé l'article 2302 du code civil ; Mais
Source officielle2ème Chambre
65336b68bb40ec8318f31e1b
20 octobre 2023
20 octobre 2023
------------------------------------------------------ APPELANT [B] [L] Représenté par Me Gaëlle VIZIOZ, avocat au barreau de NANTES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/2300
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02309
6 septembre 2017
6 septembre 2017
; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation
Source officielleCH ECOCOM General
69d93fc4cdc6046d47cd7786
3 avril 2026
3 avril 2026
2305 du code civil, - condamner madame [V] [P] [A] aux entiers dépens de l’instance, dont distraction au profit de Maître Caroline PAYEN, avocat, sur son affirmation de droits par application de l’article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100794
1 juillet 2015
1 juillet 2015
700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme X... ; la condamne à payer la somme de 1 500 euros à la société Casden Banque populaire ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 2
69add547cdc6046d47f899eb
10 janvier 2025
10 janvier 2025
450 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd72
23 octobre 2008
23 octobre 2008
€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
Source officiellePage 66 sur 197