-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L160-13, Art. L161-38, Art. L162-16, Art. L162-16-4-3, Art. L162-17-1-2, Art. L162-38, Art. L162-56, Art. L165-1-1-1, Art.

Article 17

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- Arrêté du 5 mars 2001 Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Direction et administration, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre III : Représentation du personnel, Art. 15, Sct.

Article 4

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A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 93-511 du 25 mars 1993 Art. 1-1

Article 11

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A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 Art. 8-1

Article 2

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- Code de l'action sociale et des familles Art. L113-2, Art. L149-1, Art. L149-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Sct. Section 3 : Service public départemental de l'autonomie , Art.

Article 23

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-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L125-5 -Code forestier Art. L134-16 III.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Article 80

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-Code monétaire et financier Art. L221-27, Art. L221-5, Art. L112-3, Art. L221-6, Art. L742-6-1, Art. L752-6-1, Art. L762-6-1, Sct. Section 4 : Le livret de développement durable et solidaire -Code général des impôts, CGI.

Article 13

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- Code monétaire et financier Art. L152-4-1 A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L741-4-1, Art. L741-4-2 A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L761-4-1, Art.

Article 48

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- Code de la sécurité sociale. Art. L742-6 - Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 Art. 43 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 48

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- Code de l'action sociale et des familles Art. L146-4-2, Art. L14-10-5, Art. L261-5 - Code de la santé publique Art. L1413-12, Art. L1435-9 - Code de la sécurité sociale. Art. L161-1-1, Art. L241-2, Art. L241-10, Art.

Article 3

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2003 Art. 84 - Arrêté du 23 août 1989 Art. 2 - Code des douanes Art. 266 sexies - Code de l'environnement Art.

Article 13

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Art. 296, Art. 297, Art. 298 bis, Art. 298 quater A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 1

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rémunération des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive pour les maîtres contractuels ou agréés enseignant l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement privés sous contrat ; 2° Décret n° 96-627 du 16 juillet 1996 Art

Article 2

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A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 juillet 2009 Art. Annexe I, Art. Annexe II - Arrêté du 13 juillet 2009 Sct.

Article 2

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- Arrêté du 4 mars 2008 Art. Annexe

Article 1

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- ARRÊTÉ du 27 février 2015 Art. Annexe

LEGIARTI000047210893

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A modifié les dispositions suivantes : -Art. Annexes