NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2181 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 29 janvier 2004), que la société

Selon l'arrêt attaqué (Bastia , 19 février 2020), le 7 mai 2015, la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail [...] (la CARSAT) a attribué à M. C...

Statuant sur le pourvoi n° H 15-26.240 formé par la commune de Calacuccia, agissant en la personne de son maire en exercice, domicilié [...], contre un arrêt rendu le 17 juin 2015 par la cour d'appel de Bastia

François X..., domicilié [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2016 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile A), dans le litige l'opposant au directeur départemental

V..., contre l'arrêt rendu le 11 avril 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. M...

M..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mars 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société EDF, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse

CIVILE, DU 7 JANVIER 2021 La caisse primaire d'assurance maladie de Corse du Sud, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° F 19-23.380 contre l'arrêt rendu le 28 août 2019 par la cour d'appel de Bastia

Adresse 4], dont le siège [Adresse 2], représenté par son syndic, Mme [Q] [Y], exerçant sous enseigne [1], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2014 par la cour d'appel de Bastia

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [...] , société à responsabilité limitée, dont le siège est RN [...] , contre l'arrêt rendu le 14 mai 2014 par la cour d'appel de Bastia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 25 avril 2002), que l'assemblée générale de l'association

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Paule X..., demeurant BP 128, boulevard de Fogata, Ile Rousse (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1990 par la cour d'appel de Bastia

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1988 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée PANZANI-NAUTIC, dont le siège social

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Granit aménagement, société anonyme, dont le siège est 20140 Casalabriva, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel de Bastia

[U] [P], domicilié [Adresse 6], a formé le pourvoi n° W 20-19.327 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2020 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association

société financière société anonyme, dont le siège social est sis à Asnières (Hauts-de-Seine), Tour d'Asnières, avenue Laurent Cély, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1991 par la cour d'appel de Bastia

Saint-Germain-le-Guillaume (Mayenne), 2 / Mme Madeleine Y..., demeurant 28, avenue du président Bonnet à Romans-sur-Isère (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet 1993 par la cour d'appel de Bastia

Simon Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 août 1994 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1°/ de M. Erasme Y..., demeurant ..., 2°/ de M.