Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Charruault, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des consorts B..., de Me Foussard, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd et Baudin,

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la

Alain Y..., demeurant ..., 3 / de la SCP Baudin-Navoiseau, société civile professionnelle, dont le siège est ..., 4 / de la société EDF-GDF, dont le siège est ..., 5 / de la société France Telecom

Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Océ-France, de la SCP Masse-Dessen

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la Caisse maladie régionale d'Aquitaine, les conclusions de M.

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Gaillard, de

Baudin,12, rue de la Gare, 21310 Mirebeau-sur-Bèze, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1999 par la cour d'appel de Metz (4e chambre civile), au profit : 1 / de M.

Bernard X..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la caisse maladie régionale des professions artisanales d'Ile-de-France, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré

Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM d'Ille-et-Vilaine, de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Huglo, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie des professions

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Construction Française, de la SCP Lesourd et Baudin

Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Le Télégramme de

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme X..., de la SCP

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Le Prado, avocat de la société SCAC, agence SAT, Société d'affrètement et de transit, de la SCP Lesourd et Baudin

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M. de X..., les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la Caisse maladie régionale de Champagne Ardenne, les conclusions