COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 14 Janvier

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: - Elizabeth G..., président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : Prononcé publiquement le 08 Juin 2018 par mise à disposition

voir déclarer Monsieur [W] [O] et Madame [G] [L] épouse [O] irrecevables en leurs demandes - condamné Madame [W] à démolir les travaux visés dans la facture du 10  juin 1997 établie par l'entreprise Berthier

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: - Elizabeth J..., président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 26 Octobre

assistés pendant les débats de Gaétan PILLIE, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Natacha LAVILLE, Conseiller faisant fonction de Président - Sophie NOIR, conseiller - Laurence BERTHIER

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Rose-Marie PLAKSINE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Rose-Marie PLAKSINE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Laurence BERTHIER

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Janvier 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Laurence BERTHIER

liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA CAVE NICOISE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Rose-Marie ROSTAGNO-BERTHIER

LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour ayant pour conseil Me BOIZARD, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur VERGNE, Président de chambre Madame BERTHIER

LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour ayant pour conseil Me BOIZARD, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur VERGNE, Président de chambre Madame BERTHIER

procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 20 octobre 2021 et le 11 septembre 2024, l'office public de l'habitat Cannes Pays de Lérins, représenté par Me Rostagno-Berthier

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai 2022 et 5 janvier 2023, la SARL APC, représentée par Mes Eveno et Berthier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

S'agissant du classement en zone Na de parcelles bâties du secteur du Berchis : 81.

Toutefois, l’image clinique se stabilisant et le terme de la détention n’étant pas prévisible, pareille désignation entrerait en ligne de compte à l’avenir (in Betracht kommen wird). 12.

  <German>         "In Betracht fällt sodann, dass die (Erst-)Beschwerdeführerin       ihren Mann erst kennengelernt und geheiratet hat

WITKOWSKI, président Madame Flore MAUNIER, assesseur collège employeur Madame Emmanuelle GIRAUD, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI