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Le bien était situé à Bucarest, 99 rue Général Berthelot, dans le premier arrondissement et était formé de trois corps de bâtiments, A, B et C et du terrain y afférent.

Source officielle

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4ème chambre 2ème section

69d7f45ecdc6046d47aeb764

T. Judiciaire

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Adeline LECLERC #B0539Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL #C1922délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N

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1ère Chambre civile

67882eafc21c0e53e790ecd8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

responsable, en vertu de l’article L.124-3 du code des assurances et de l’article 1240 du code civil, - qu’il justifie du montant des réparations par la production de la facture établie par la Sarl Berthelier

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Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c4a1

Appel

23 septembre 2008

Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du CODE DE PROCÉDURE CIVILE, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

Source officielle

TCOM

69c928b0cdc6046d47666d6a

Commerce

7 janvier 2026

Stéphane BERTHELEMY, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me, [U], [C].

Source officielle

TCOM

69c92a01cdc6046d47668d94

Commerce

7 janvier 2026

Stéphane BERTHELEMY, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE,-[T] REPRÉSENTÉE PAR Me, [L], [T].

Source officielle

TCOM

69c92b60cdc6046d4766aba5

Commerce

7 janvier 2026

Stéphane BERTHELEMY, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me, [X], [C].

Source officielle

TCOM

69b77645cdc6046d47d0521f

Commerce

2 avril 2025

Stéphane BERTHELEMY, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [V] [P].

Source officielle

TCOM

69b77832cdc6046d47d0715f

Commerce

9 avril 2025

Stéphane BERTHELEMY, M. Christophe PILLARD et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle

TCOM

69b77aeecdc6046d47d09cfb

Commerce

9 avril 2025

Stéphane BERTHELEMY, M. Christophe PILLARD et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle

TCOM

69b78449cdc6046d47d132ad

Commerce

9 avril 2025

Stéphane BERTHELEMY, M. Christophe PILLARD et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle

TCOM

69b78482cdc6046d47d13625

Commerce

9 avril 2025

Stéphane BERTHELEMY, M. Christophe PILLARD et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle

TCOM

69b78fa0cdc6046d47d239c4

Commerce

2 juillet 2025

Stéphane BERTHELEMY, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE-[M] REPRÉSENTÉE PAR Me [H] [M].

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TCOM

69b791e6cdc6046d47d25f7a

Commerce

2 juillet 2025

Stéphane BERTHELEMY, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE-[D] REPRÉSENTÉE PAR Me [B] [D].

Source officielle

TCOM

69b792b4cdc6046d47d26c50

Commerce

9 juillet 2025