notamment 110 467 francs au titre de la consommation de fuel), et l'a condamné en outre tant aux dépens de première instance et d'appel qu'à payer à Me Berthelot 10 000 francs plus 7 000 francs au titre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Pompes Funèbres et Marbrerie Berthelot

Nicolas X..., domicilié [...], 2°/ Mme Dominique Y..., domiciliée [...], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Stradale automobile, 3°/ la société de Saint-Rapt et Bertholet

non-publication des mentions légales, délit prévu et puni par les articles 5 et 15 de la loi du 1er août 1986, l'a condamné à la peine de 10 000 francs d'amende et à verser à la société Cabinet Morel Berthet

Les sociétés MJ Alpes et Berthelot ont été désignées mandataires judiciaires. Les sociétés AJ UP et FHB ont été nommées administrateurs judiciaires.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE BERTHELOT

[F] et la société Berthelot en qualité respectivement, d'administrateur et de mandataire judiciaire.

CARS BERTHELET [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Stéphane LAPALUT, avocat au barreau de LYON, S.A.R.L.

°/ à la société Foselev Lorraine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 4°/ à la société Compagnie GAN assurances, société anonyme, dont le siège est [...], 5°/ à la société Berthelin

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société [J], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ la société de Saint Rapt et Bertholet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berthet-Bondet, société anonyme, dont

domicile ; que Mme Y..., déclarée en liquidation judiciaire le 18 septembre 2001, a interjeté appel de ladite ordonnance le 23 octobre 2001 ; que le mandataire à sa liquidation judiciaire, la SCP Berthelot

dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il ressortissait de la procédure que Keddar était le principal artisan du trafic organisé au préjudice de la partie civile ; qu'il utilisait les services du chauffeur Berthelot

Y... a soulevé la nullité de l'assignation en faisant valoir que la SCP Berthelot-Despres, aujourd'hui dénommée SCP Despres (la SCP), dont M.

société Pompes funèbres départementales Jouvin, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Heurtevent, de la société Pompes funèbres Lionel Y..., de la société Pompes funèbres et marbreries Berthelot

chef de faux matériel en écriture authentique ; qu'il exposait que, le 14 janvier 1986, par acte notarié, Geneviève Z..., épouse A..., avait accordé un prêt, garanti par une hypothèque, à la société Berthelot

Jean-Louis Y..., domicilié [...]                             , 3°/ à la société de Saint-Rapt et Bertholet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est site Agroparc, [...]                                

X..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Sergent Berthet, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme A... E...