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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2303862_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A B, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208432_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, la société SFR, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision implicite
Source officielle2ème chambre
DTA_2203643_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mai 2022 et 8 février 2023, la société française du radiotéléphone (SFR), représentée par Me Bidault, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205631_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2022, qui doit être regardé comme un mémoire en intervention volontaire, la société française du radiotéléphone (SFR), représentée par Me Bidault, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506247_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A... née B..., représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902345_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
C, de Me Bidault, représentant la commune de La Verpillière et de Me Bouleau représentant la communauté d'agglomération Porte de l'Isère.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2308214_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représenté par Me Bidault, demande au tribunal : d’annuler la décision du 21 octobre 2021 par laquelle le directeur général des finances publiques a rejeté sa demande tendant à bénéficier de l
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404797_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
D..., représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 juin 2024 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de lui accorder
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03391_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique qui n'a pas été communiqué, enregistrés les 29 juillet 2024 et 12 février 2025, la SAS Just Innovation, représentée par Me Bidault
Source officielleDROIT COMMUN
68e03f6c74e929a9d8fd195d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
01443 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT
Source officielleChambre Sociale
63c109b5bf9fd47c90a13dc4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 16 Novembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
64a7b23f3bcaf505db696a86
6 juillet 2023
6 juillet 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 17 Mai 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
6780b927b10ab0632f70496e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Novembre 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
6811aeb481f47e994feb2699
29 avril 2025
29 avril 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 27 Mars 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
6811aeb481f47e994feb269b
29 avril 2025
29 avril 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 27 Mars 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
6864bdedcf476b3ae0258543
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 Mai 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
67134c07208351cec658674f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Septembre 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
680c689e230da8dfaf90bff6
25 avril 2025
25 avril 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 11 Mars 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
69fd70bfcdc6046d47024611
7 mai 2026
7 mai 2026
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 18 Mars 2026 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db1a
4 avril 2011
4 avril 2011
Alain PENNES Wilfried NOEL Frédéric TARDY O R D O N N A N C E *********** CONTESTATION D'ETAT DE FRAIS *********** DEMANDEUR A LA CONTESTATION : Monsieur Christophe X... ... 64210 BIDART
Source officiellePage 66 sur 141