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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
6318342b0876004f131a5e66
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[B] [V] a saisi le conseil de prud'hommes de Bonneville aux fins de contester son licenciement et de se voir allouer diverses indemnités à ce titre.
Source officiellePremière Présidence
6690c7400d808eb34e4554f8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Une note de situation a été rédigée le 25 juin 2024 à l'attention du juge des libertés et de la détention de Bonneville par l'UDAF de Haute-Savoie, en charge de la mesure de curatelle renforcée de M.
Source officielle2ème Chambre
68e897f46d821fc8a3c6565c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Pierre BRIFFOD de la SCP BRIFFOD/PUTHOD/CHAPPAZ, avocat au barreau de BONNEVILLE
Source officielle1ère Chambre
6688de0a676b73dd81b96cc6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DBVY-V-B7G-HARJ dans une instance entre les parties suivantes : Société DORMIO RESORTS & HOTELS B.V., dont le siège social est situé [Adresse 4] - PAYS BAS, représentant : Me [F], avocat au barreau de BONNEVILLE
Source officielleRéférés Cabinet 3
6722861f3f64f31269862cfa
11 octobre 2024
11 octobre 2024
ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI
Source officielleciv3
60794c339ba5988459c44f44
12 juillet 1989
12 juillet 1989
X... à la société avicole de Bonnaire sur des parcelles situées en Martinique étaient des baux ruraux, l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 8 janvier 1988), statuant sur contredit de compétence, énonce, par
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200574
14 mars 2013
14 mars 2013
X... le 8 novembre 2012, et tendant à la récusation des magistrats du tribunal de grande instance de Bonneville et des magistrats composant la première chambre de la cour d'appel de Chambéry ; Vu l'avis
Source officiellecr
6137260bcd58014677422874
20 octobre 1999
20 octobre 1999
Freddy, contre le jugement du tribunal de police de BONNEVILLE, en date du 24 novembre 1998, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné
Source officiellecr
6137260dcd580146774229a1
7 décembre 1999
7 décembre 1999
Lydie, contre le jugement du tribunal de police de BONNEVILLE, en date du 5 janvier 1999, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamnée à 500 francs d'amende ; Sur sa recevabilité :
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2523586_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 août 2025 : - le rapport de Mme Lambert, - les observations de Me Bonfils Filaine, avocate commise d'office, pour M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00169_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. La rapporteure, A.C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00172_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2023. La rapporteure, A-C.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00173_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Bresse, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Deroc, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juillet 2022. La rapporteure, M.-G.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00689_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2023. La rapporteure, M.-G.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02715_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mai 2023. La rapporteure, A-C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02983_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 décembre 2022. La rapporteure, A-C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03002_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. La rapporteure, A.-C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE03977_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. La rapporteure, A-C.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2400108_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Martin-Genier, - les observations orales de Me Bonfils Filaine, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2314160_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Hémery, - les observations orales de Me Bonfils-Filaine, représentant M.
Source officiellePage 66 sur 195