Codes de loi français

Article 1

(CE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides ainsi que les produits phytosanitaires ; 19° Les supports d'information relatifs à la prévention, à l'éducation pour la santé et au bon

Article 215.34

Les water-closets sont maintenus en bon état de propreté. 9. S'il y a plusieurs water-closets dans le même local, ils sont séparés par des cloisons et munis de portes assurant l'intimité. 10.

Article Préambule

tâches suivantes: 1) Analyser la demande de la clientèle et y apporter la réponse adéquate. 2) Préparer, mettre au point, vérifier l'instrument en vue de sa mise à disposition ou de sa livraison. 3) Assurer les opérations de maintenance nécessaires au bon

Article 4

obstacles et des capacités de franchissement des espèces cibles ; - le cas échéant, des passes à poissons existantes à la montaison ; - de l'impact de l'aménagement existant sur la continuité piscicole à la dévalaison ; - de l'impact des ouvrages sur le bon

Article 5

et indicateurs de pollution listés à l'annexe II, mais aussi établir des valeurs seuils pour tout autre paramètre, lorsque ces polluants, indicateurs de pollution et autres paramètres sont identifiés comme responsables d'un risque de non-atteinte du bon

Article Annexe

nécessaires à l'exécutant pour l'autocontrôle ; -renseigne les rapports de contrôle, les relevés de mesures de pièces prototypes, les documents relatifs à la fonction ; -règle et étalonne les appareils de contrôle pour la production ; -participe au bon

Article Annexe 3

peut être calculée au moyen de la loi d'Antoine : Vous pouvez consulter la formule dans le JO n° 265 du 16/11/2010 texte numéro 21 P i LS i i i i i lS T LS AM LM T LS AM LM COULEUR EXTERNE DU RÉSERVOIR α (SUIVANT L'ÉTAT DU RÉSERVOIR) Bon

Article 29

Les visites de routine permettent de constater le bon état général du réservoir et de son environnement ainsi que les signes extérieurs liés aux modes de dégradation possible. Une consigne écrite définit les modalités de ces visites de routine.

Article L621-7-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 35 > 92

sur crypto-actifs qu'il divulgue toutes les informations importantes susceptibles d'influer sur la fourniture des services sur crypto-actifs concernés, afin de garantir la protection des intérêts des clients, notamment des détenteurs de détail, ou le bon

Article R121-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 84

Il veille au bon fonctionnement du conseil d'administration et s'assure en particulier que les administrateurs disposent de tous les éléments nécessaires à l'exercice de leur mission.

Article Annexe 2

Il réalise dans ce cadre un suivi des actes et prestations, en particulier ceux nouvellement inscrits, des typologies d’activités de professionnels de santé, des études de parcours de soins en vue notamment de veiller au respect du bon usage des soins

LEGIARTI000030407748

Ils doivent être propres, en bon état, avec des éclairages suffisants.

LEGIARTI000028447244

développement et de vérification des logiciels et composants programmables en regard de leur contribution aux effets du 2.1.2. 2.3 Dossier de justification à la tenue structurale. 2.4 Programmes et résultats d'essais sol incluant la vérification du bon

Article R15-33-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 61 > 42

personne est réalisé par vidéotransmission ou par tout autre moyen de télécommunication audiovisuelle en application du cinquième alinéa de l'article 63-3, le local utilisé, distinct de la cellule de garde à vue, doit être adapté et de nature à assurer le bon

Article D541-382

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 25 > 53

Elle prévoit l'établissement d'un bon de retrait qui justifie la réalité de la cession et la remise par le cédant d'une attestation certifiant que le matériel médical a bénéficié d'un usage conforme à la destination prévue par son fabricant et d'une maintenance

LEGIARTI000041802888

. - Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des soins Qualité et sécurité des prises en charge - orientation n° 7 : Maîtrise des risques associés aux actes et aux parcours de soins ; Pertinence des soins - orientation n° 9 : Bon usage des médicaments

Article 9

des procédures et modes opératoires afin d'adapter ses méthodes de travail ; 8 heures Maîtriser les outils de travail Connaître : 12 heures (dont 6 heures de mise en pratique) Module prévention des risques terroristes Détecter et prévenir : les bons

Article D811-148-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 07

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture détermine les conditions dans lesquelles il peut être recouru à ces modalités techniques et les précautions à prendre pour garantir le bon déroulement de l'épreuve. II.

Article R219-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 29

Le programme de mesures mentionné au 5° du I de l'article L. 219-9, destiné à atteindre ou à maintenir un bon état écologique des eaux marines, est élaboré et mis en œuvre sur la base de l'évaluation initiale, en se référant aux objectifs environnementaux

Article L255-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 18

Le preneur doit maintenir en bon état d'entretien et de réparations les constructions existantes lors de la conclusion du bail et celles qu'il réalise pendant la durée de celui-ci.