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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2506704_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. B..., qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2506828_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme B..., qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2507262_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. B..., qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2507704_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A..., qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2503540_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2503579_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2503600_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2503780_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Bouvet ; - les observations de Me Maurey-Thouot, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2504102_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2504214_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2504509_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2500362_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2500829_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme B, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302888_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M. Xavier Bilate, rapporteur public ; - les observations de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303220_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301866_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Bouvet, premier conseiller, a été entendu. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2303479_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Bouvet, magistrat désigné, a été entendu. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TJ

JLD

6a0b8a10cdc6046d47200cff

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Localité 1] Non Comparant - Non Représenté PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [F] [S] né le 21 Janvier 1977 à [Localité 2] (MOSELLE) [Adresse 2] [Localité 3] Comparant - Assisté de Me Sandrine BOUDET

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210459

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Decomble, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme E... veuve O... ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258867

Admin. suprême

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Il y lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M.

Source officielle

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