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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372116cd580146773f0e34

Cassation

9 novembre 1989

9 novembre 1989

Renard-Payen, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, Mmes Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137208ccd580146773eb76d

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

é la mise à pied prononcée le 16 septembre 1985c/M. X

6137208fcd580146773eb9fc

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee54d

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Valdès, Lecante, conseillers ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720d4cd580146773eebda

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

Benhamou, conseiller ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef238

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

Laurent-Atthalin, Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720e3cd580146773ef36b

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Valdès, Lecante, conseillers ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef52e

Cassation

9 mai 1989

9 mai 1989

Renard-Payen, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720e7cd580146773ef57a

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Valdès, conseiller ; Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

613720ebcd580146773ef794

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Valdès, Lecante, conseillers ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137211fcd580146773f1270

Cassation

9 novembre 1989

9 novembre 1989

Waquet, conseiller ; Mme Blohorn-Breneur, Mlles Sant, Marie, Mme Charruault, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

61372130cd580146773f1b7a

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1fbe

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137213ccd580146773f21b3

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720abcd580146773ed380

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

Guermann, conseiller ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

613720b7cd580146773edcc8

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Vigroux, conseiller rapporteur ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720b9cd580146773eddd8

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Vigroux, conseiller rapporteur ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed14e

Cassation

18 novembre 1987

18 novembre 1987

Saintoyant, conseiller rapporteur, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6e1b

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f60a0

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

Carmet, Merlin, conseillers, Mmes Dupieux, Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, MM. Fontanaud, Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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