pour troubles de jouissance, alors, selon le moyen, "1°) qu'il soutenait dans ses conclusions que la copropriété restait lui devoir une somme de 1 120 francs au titre de sa participation au fonds de roulement

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Greffier lors des débats : Madame Agnès BUCQUET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2012.

Greffier lors des débats : Madame Agnès BUCQUET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Février 2012.

Greffier lors des débats : Madame Agnès BUCQUET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2012.

Greffier lors des débats : Madame Agnès BUCQUET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Décembre 2011.

Greffier lors des débats : Madame Agnès BUCQUET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Septembre 2011.

Greffier lors des débats : Madame Agnès BUCQUET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Avril 2011.

Greffier lors des débats : Madame Agnès BUCQUET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Avril 2011.

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Didier CHALUMEAU, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean- Luc GUERY, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Agnès BUCQUET

Greffier lors des débats : Madame Agnès BUCQUET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Novembre 2007.

Greffier lors des débats : Madame Agnès BUCQUET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Juin 2007.

] Représentée par : Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par : Me Hélène BLANC, avocat au barreau de PARIS, toque : A420 PARTIE INTERVENANTE SOCIÉTÉ ROUSSEL

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

attaqué (Basse-Terre, 22 juillet 1985) statuant en référé, qu'en 1968 la société coopérative d'habitations à loyer modéré de la Guadeloupe " La Fourmillière " (société d'HLM) a confié à l'entreprise Roussel

les directions d'entreprises voulaient transformer Paris en capitale de la finance et de la Bourse, en vendant ou en déménageant des entreprises très performantes, telles que l'usine de la société Roussel-Uclaf

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bouthors, avocat de M. D.

Roussel, 5°/ de M. Jacques Marie X..., demeurant à Saint-Chély d'Apcher (Lozère), 87, rue Th. Roussel, 6°/ de Mme Gisèle Y..., épouse X..., demeurant à Saint-Chély d'Apcher (Lozère), 87, rue Th.