[O], de la SCP Célice, Texidor et Périer, avocat de la société Métro France, après débats en l'audience publique du 1er juin 2022 où étaient présents M.

[R] et des sept autres salariés, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Laboratoires Arkopharma, et l'avis de M.

Tessereau, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [B] [E], les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [Y] [N], et les conclusions de M.

Plagnol, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE DE L'AUTOROUTE ESTEREL COTE D'AZUR (ESCOTA), et de la SOCIETE CENTRALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS ROUTIERES (SCETAUROUTE

Haenel, Maître des requêtes, - les observations de Me Célice, avocat de la société "Etablissements X...", - les conclusions de Mme Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Sur le bien-fondé des impositions

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Latournerie, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Célice

Tiberghien, Maître des requêtes, - les observations de Me Célice, avocat de la société "Labo Industries", - les conclusions de M.

Guy X... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la Société des autoroutes du Sud de la France, - les conclusions de M.

Loloum, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION "PORT DEAUVILLE", - les conclusions de M.

Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE FRANCE TELECOM et de la SOCIETE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, - les conclusions de M

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

H..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Alsacienne de restauration, après débats en l'audience publique du 17 septembre 2020 où étaient présents M.

Frédéric Bereyziat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SARL Ghesquière Equipement, - les conclusions de M.

François Loloum, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEURS, - les conclusions de M.

A, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces soumises aux juges du fond que M.

de Villebon-sur-Yvette ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rétablir la société JM Bruneau au rôle de la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 2008 et 2009 à concurrence des dégrèvements

séance publique : - le rapport de Mme Paule Dayan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la CAISSE FÉDÉRALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, - les conclusions de Mlle Célia

- le rapport de Mme Paule Dayan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIÉTÉ BANQUE POPULAIRE DE LA REGION ECONOMIQUE DE STRASBOURG, - les conclusions de Mlle Célia

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paule Dayan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la BANQUE POPULAIRE DE LORRAINE-CHAMPAGNE, - les conclusions de Mlle Célia

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paule Dayan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la BANQUE POPULAIRE D'ALSACE, - les conclusions de Mlle Célia