Codes de loi français

Article Annexe 2

AT1 24 Conseiller du ministre des finances et du budget et chef de file du dispositif d'appui aux administrations économiques et financières. 10 700 Colombie.

Article B (1)

Avocats : fruits. Importation hors C.E.E. soumise à A.T.I. (2).

Article 11

expresse, conférer aux autorités administratives mentionnées à l'article 8 le pouvoir d'ordonner des perquisitions en tout lieu, y compris un domicile, sauf dans un lieu affecté à l'exercice d'un mandat parlementaire ou à l'activité professionnelle des avocats

Article 196

. – Il est interdit à tout avocat inscrit à un barreau, lorsqu'il est investi du mandat de membre d'une assemblée de province ou du congrès, d'accomplir directement ou indirectement, par l'intermédiaire d'un associé, d'un collaborateur ou d'un secrétaire

Article 19

Le secret ne peut leur être opposé sauf concernant les informations couvertes par le secret professionnel applicable aux relations entre un avocat et son client, par le secret des sources des traitements journalistiques ou, sous réserve du deuxième alinéa

Article 138

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 15

Lorsque l'activité concernée est celle d'un avocat, le conseil de l'ordre, saisi par le juge d'instruction ou le juge des libertés et de la détention, a seul le pouvoir de prononcer cette mesure à charge d'appel, dans les conditions prévues à l'article

Article L330-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 05

à l'exception de celles relatives aux gages constitués sur les véhicules à moteur et aux oppositions au transfert du certificat d'immatriculation, sont communiquées : 1° A la personne physique ou morale titulaire des pièces administratives, à son avocat

Article ANNEXE

Chaux-la-Lotière. 70146 Chaux-lès-Port. 70147 Chavanne. 70148 Chemilly. 70149 Chenebier. 70150 Chenevrey-et-Morogne. 70153 Cintrey. 70154 Cirey. 70158 Clans. 70159 Cognières. 70160 Coisevaux. 70162 Colombe-lès-Vesoul

LEGIARTI000048431955

grand chantier de dématérialisation intégrale : le projet zéro papier 2027 A l'horizon 2027, sauf impossibilité liée à la particularité du dossier ou volonté expresse de l'auteur, toute transmission au tribunal par voie numérique, que ce soit par les avocats

Article Annexe

38063 Burcin. 38065 Châbons. 38068 Champagnier. 38071 Champ-sur-Drac. 38080 Charancieu. 38082 Charavines. 38084 Charnècles. 38085 Charvieu-Chavagneux. 38097 Chavanoz. 38105 Chirens. 38111 Claix. 38118 Colombe

LEGIARTI000029438472

492 39490 SAINT-LOUP JURA 2 682 45040 BONNY-SUR-LOIRE LOIRET 4 353 47180 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON LOT-ET-GARONNE 521 47264 SAINT-PARDOUX-ISAAC LOT-ET-GARONNE 39 319 49026 BECON-LES-GRANITS MAINE-ET-LOIRE 4 952 50137 COLOMBE

Article 1

Institut national de l'audiovisuel (INA) III Technicien(ne) d'exploitation des équipements audiovisuels 323t 2 ans Institut national de l'audiovisuel (INA) III Secrétaire juridique 324 5 ans Ecole nationale du droit et procédure personnel des avocats

Article R243-43-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 44

Lorsqu'en application du premier alinéa du I de l'article L. 243-6-3 la demande est formulée par un cotisant, un futur cotisant ou, pour le compte de celui-ci, par un avocat ou un expert-comptable, elle comporte : 1° Le nom et l'adresse du cotisant ou

Article ANNEXE

Massy) Asnières-sur-Seine Quartier Nord Bagneux Les Blagis (1) Boulogne-Billancourt Pont de Sèvres Bourg-la-Reine Les Blagis (1) Châtenay-Malabry La Butte Rouge Clichy Entrée de ville ; Victor-Hugo Colombes

Article Annexe

La Garenne-Colombes : 121 Dépôt d'autobus : 41, boulevard National. Levallois-Perret : 122 Dépôt de matériel et bâtiment social : 22, rue Ernest Cognacq. Malakoff : 123 Dépôt d'autobus : 120, avenue du 12-Février-1934.

LEGIARTI000033287856

Articles 27 à 31 et article 34 Nomination ou démission d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation exerçant à titre individuel.

Article 1

Colombes. Musée des transports urbains, interurbains et ruraux. Colombes. Musée municipal d'art et d'histoire. Courbevoie. Musée Roybet-Fould. Issy-les-Moulineaux. Musée français de la carte à jouer et galerie d'histoire de la ville. Meudon.

Article ANNEXE 2

s.o. 1 et plus 25° Columbiformes (Pigeons, colombes, tourterelles, etc.) - Columba livia (Pigeon biset) De 1 à 100 s.o. 101 et plus - Goura spp. (Gouras) s.o.

LEGIARTI000051471596

Château-Ville-Vieille (05038) ; Aubessagne (05039) ; Chorges (05040) ; Crévoux (05044) ; Crots (05045) ; Embrun (05046) ; Éourres (05047) ; L'Épine (05048) ; Esparron (05049) ; Espinasses (05050) ; Étoile-Saint-Cyrice (05051) ; Eygliers (05052) ; Garde-Colombe