Q..., épouse K..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2017 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige les opposant à M. J...

[U] [F], domiciliés tous deux [Adresse 3], 4°/ au procureur général près la cour d'appel de Cayenne, domicilié [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

2021 La société Accentys conseil Guyane, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 19-10.750 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2018 par la cour d'appel de Cayenne

en cette qualité 6, rue de Rémire, 97300 Cayenne, 2°/ de M. le Trésorier Payeur Général de la Guyane, domicilié en cette qualité 4, rue de Rémire, 97300 Cayenne, 3°/ de M.

[N] [U], domicilié centre de rétention administrative de [Localité 3], [Adresse 2], et précédemment CCAS pôle social, [Adresse 4], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Cayenne, domicilié

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 Mme [Z] [P], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 23-19.372 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2023 par la cour d'appel de Cayenne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 mars 2004), que Mme X... de la Y..., alors âgée de 13

S..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° H 19-24.232 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société Armatis

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [I] [L], épouse [Q], domiciliée [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2014 par la cour d'appel de Caen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 27 février 2001), que Mme X...

Emmanuel X..., domicilié [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

D...            , domicilié [...]                          , contre l'arrêt rendu le 18 avril 2014 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Sonia Y..., domiciliée

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Viviane X..., épouse Y..., domiciliée [...], contre l'ordonnance rendue le 4 mai 2017 par le premier président de la cour d'appel de Caen

M... , domicilié [...] , ou encore [...] , ont formé le pourvoi n° Z 19-18.245 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2019 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/

B..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2015 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. K... J..., 2°/ à Mme Y...

[U] [P], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2013 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la Société générale, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 15 janvier 2002), qu'un arrêt a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 19 février 2002), que M.