manifesté sa volonté d'interjeter appel et de voir cet appel examiné immédiatement en vertu de l'article 187-1 du code de procédure pénale par courrier du 27 juin 2020 revêtu du tampon dateur du greffe du centre

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 11 décembre 2018), la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne a notifié au centre hospitalier universitaire de Limoges (le centre hospitalier), le 16 septembre

caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant au Centre

elle-même avoir commis une faute ayant concouru à la survenance de son propre préjudice ; qu'en déduisant l'absence de faute de [P] [L], ayant mis fin à ses jours, du seul défaut de surveillance du centre

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'interdire à la SCI de pénétrer au sein du centre équestre ; Mais attendu que la cour d'appel n'a pas modifié l'objet du litige en constatant que la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sud Loire distribution, Centre Leclerc, dont le siège est ..

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2004), que Mme X..., engagée par l'association Centre

libéral en cabinet" de sorte qu'il fallait retenir comme date d'installation non celle du 4 mai 1988 correspondant à celle à laquelle il avait été autorisé à exercer une activité libérale au sein du centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

spécialisées dans la distribution d'articles de sport, de loisir et de plein air, utilisent chacune une enseigne ; que, se plaignant de ce que la société Go sport avait fait apposer sur la façade d'un centre

trois mois de la déclaration d'appel ; qu'en jugeant néanmoins que ce fait n'était ni imprévisible ni insurmontable, pour écarter la force majeure et prononcer la caducité de la déclaration d'appel du centre

X... l'exercice privilégié de la néphrologie dans les locaux du centre "La Riviéra" ; qu'une convention annexe du même jour, intitulée "d'exclusivité", a prévu, en contrepartie du privilège précité, le

Perrin, son gérant, en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1998 par la cour d'appel de Riom (1e chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Masjac, dont le siège est Centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre cardio-vasculaire Valmante, dont le siège est ... (9e) (Bouches-du-Rhône

, avocat du Centre François Baclesse, les conclusions de M.

l'administration générale de cette association sociale et médicale, d'être muté au poste de responsable d'un des nombreux établissements de l'association sous la subordination hiérarchique d'une directrice de centre

l'accord invoqué par la société n'est qu'un procès-verbal de réunion signé du seul employeur, instituant en l'absence d'élections séparées à Annonay, un délégué du personnel supplémentaire dans ce centre

fait et de droit sont impropres à définir le dernier domicile du défunt au sens de la convention franco-suisse du 31 décembre 1953, déterminé soit par le foyer permanent d'habitation -qui désigne le centre