Codes de loi français

Article 6-1

Sauf dans le cas du renouvellement du fonctionnaire occupant un emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires pour une nouvelle durée de cinq ans, toute nomination dans l'emploi d'agent comptable de centre régional

Article R142-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 02

Le conseil pédagogique du Centre des hautes études de Chaillot est placé auprès du président. Sa composition est fixée par le ministre chargé de la culture après avis du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article R321-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 91

Lorsque le Centre national de la propriété forestière décide, en application de l'article L. 321-4, de créer un service d'utilité forestière, celui-ci est administré par un comité de direction.

Article R321-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 92

Pour être candidat aux fonctions de conseiller, élu par le collège régional des organisations professionnelles, ou candidat suppléant, il faut remplir, dans un département du ressort du centre régional, les conditions exigées à l'article R. 321-54.

Article R481-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 31

La tarification des prestations supportées par les organismes d'assurance maladie et délivrées par les centres de préorientation définis à l'article R. 5213-2 du code du travail et par les centres d'éducation ou de rééducation professionnelle définis

Article R123-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 26 > 69

l'article L. 2113-13 du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, les éléments actifs et passifs ainsi que les droits et obligations du centre

Article 1

sécurité (ERIS) de Marseille à Aix-Luynes Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille Equipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS) de Marseille Tous les personnels Fermeture de la maison d'arrêt de Colmar et ouverture du centre

Article L718-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 36

Les centres de formation professionnelle et de promotion agricoles publics et les centres privés apportent leur concours, en liaison avec les divers départements ministériels intéressés, à la formation des pluriactifs nécessaires au maintien des exploitations

Article L212-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 82

Ces documents sont tenus à la disposition des agents du Centre national du cinéma et de l'image animée et des agents de l'administration des impôts, chargé du contrôle, et sont conservés par les exploitants selon les modalités prévues au I de l'article

Article 3

Une commission d'expertise est constituée au sein du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie.

Article 5

L'ouverture des concours mentionnés à l'article 4 est arrêtée par le président du centre de gestion organisateur.

LEGIARTI000048656339

ANNEXE DOTATIONS RÉGIONALES LIMITATIVES RELATIVES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE

Article 12

Les recettes et les dépenses des centres d'initiation à l'enseignement supérieur sont individualisées dans le budget de l'établissement universitaire de rattachement.

Article 5

L'ouverture des concours mentionnés à l'article 4 est arrêtée par le président du centre de gestion organisateur.

Article 5

L'ouverture des concours mentionnés à l'article 4 est arrêtée par le président du centre de gestion organisateur.

Article 1

La liste des centres locaux des œuvres universitaires et scolaires est fixée ainsi qu'il suit :

Article 1

Il est institué auprès du Centre international de Valbonne une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants:

Article 1

La date du scrutin aux conseils d'administration des centres de gestion est fixée au 29 janvier 1986.

Article 11-1

Le Centre d'études des nabis et du symbolisme est chargé de la recherche et de la mise en valeur de ces mouvements artistiques.