maire de la commune de Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des expropriations), au profit de la Compagnie des chemins

X... la fourniture et l'installation d'une cheminée avec foyer intégral devant assurer le chauffage de son pavillon ; que, se plaignant du mauvais fonctionnement de l'appareil, M.

Y... un insert de cheminée, que n'ayant pas été payé il l'a assigné en paiement de la somme de 10 792,60 francs représentant le cout des travaux et de la somme de 4 000 francs à titre de dommages-intérêts

Pierre Y..., administrateur judiciaire, domicilié 4, place des Martyrs, 68000 Colmar, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Au chemin de ronde, bar-restaurant, société à responsabilité

actes de propriété les plus anciens mentionnaient l'existence d'un passage commun, ce qui pouvait recouvrir des situations juridiques différentes « comme une indivision, une servitude de passage, un chemin

[V] et Mme [P], son épouse, afin d'obtenir le rétablissement sous astreinte des libres passage et usage d'un chemin passant sur les parcelles cadastrées section C n° [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre

Yves Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 février 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Médiaco Champagne Ardennes, société

Saint-Martin,, 75010 Paris, contre le jugement rendu le 15 mars 2010 par le tribunal d'instance de Reims (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à Pôle emploi Champagne

parcelles que voulait lui vendre Mme Y..., a assigné en annulation des décisions de préemption et de rétrocession portant sur ces parcelles, la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Champagne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Champagne reprographie, dont le siège est ...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Abdat, conseillère, - et les observations de Me Moller, substituant Me Champain, avocat de M. A....

des maisons d'édition de musique établies sur le territoire de la France métropolitaine; que les maisons d'édition de musique visées à l'article 1er de cette convention et auxquelles se limite son champ

; la configuration des lieux démontre d'ailleurs que cette parcelle était et est toujours un carrefour entre le chemin du [...] provenant de l'Est, le chemin du [...] provenant de l'Ouest et celui provenant

le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que les époux X... ne disposaient d'aucune autre entrée que celle donnant sur la place des Fêtes par le chemin

Une cave est située, pour partie, sous le chemin appartenant à la SCI desservant son immeuble ainsi que, pour partie, sous l'immeuble de Mme [W]. 3.

Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE CHAMONIX MONT-BLANC ; la COMMUNE DE CHAMONIX MONT-BLANC demande au Conseil d'Etat

marque lors de certaines courses automobiles, mais il prévoyait également, aux termes de son article 1.3, des apparitions promotionnelles lors de journées Red Bull, incluant notamment la présence du champion

-Juger le statut des baux commerciaux inapplicable aux biens loués par la SCI DEBORAH à la SAS LES ANIMATIONS DU CHAMP DE FOIRE ; -Juger que la SAS LES ANIMATIONS DU CHAMP DE FOIRE n’a pas été laissée

retour d'un congé sans solde pour effectuer un stage linguistique, estimant être privée des moyens essentiels pour exercer sa profession, notamment l'absence d'affectation d'un bureau à l'agence de Chamonix

Z..., reconnaissait avoir sorti pour son usage personnel cette palette avec la complicité de Mickaël Y... auquel il avait d'ailleurs remis une bouteille de champagne ; que M.