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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2204768_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163bcc63dccc95e64c1447b
14 janvier 2010
14 janvier 2010
sanctions : - un avertissement en date du 10 février 1998 pour retards répétitifs dans l'exécution de son service - avertissement en date du 16 juin 1998 pour mauvaises manipulations du stylet de son chrono
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb0a
5 novembre 2008
5 novembre 2008
n'étant ni à la disposition de l'employeur ni à celle du client, La Poste, ce que confirme, outre les instructions de la société Transport Chalavan et Duc, des témoins, 1-2) les plannings et les disques chrono
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd6
14 novembre 2006
14 novembre 2006
BOYER, Président de Chambre, rédacteur Mme CHERBONNEL, Conseiller, Monsieur VOGT, Conseiller, DEBATS: A l'audience publique du 03 Octobre 2006 GREFFIER présent aux débats : Madame GALAND ARRETprononcé
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a615
8 janvier 2008
8 janvier 2008
BOYER, Président de Chambre, Mme CHERBONNEL, Conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed9
28 mars 2008
28 mars 2008
Cependant alors que les dispositions de l'accord du 28 mai 2000 prévoient que le temps de service des chauffeurs est calculé mensuellement par la lecture des disques de chrono tachygraphe, le temps de
Source officielle8e Chambre A
615e0d66c25a97f0381f4d25
13 novembre 2014
13 novembre 2014
La Cour était composée de : Madame Catherine DURAND, Président Madame Anne CHALBOS, Conseiller Monsieur Cédric BOUTY, Vice Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e65c
4 mai 2011
4 mai 2011
COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Monsieur COLENO CONSEILLERS : Madame MICHEL Monsieur CHALBOS MINISTÈRE PUBLIC : Madame DELANDE, Substitut général GREFFIER : Madame FIALAIX, lors des débats et
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93944
30 janvier 2017
30 janvier 2017
gros clients de la Société VOYAGEURS, l'employeur expliquant la procédure à suivre en cas de perte de la carte conducteur, à savoir utiliser un disque chronotachygraphe ou un ticket vierge dans le chrono
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948b4
17 février 2020
17 février 2020
dépôts, le fret maritime, l'assurance, le positionnement à Gosier (Guadeloupe) "depuis Bassens rendu livré sur Chassis Mirambeau", le traitement informatique douanier Delta, la commission des docs par chrono
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01610
27 juin 2012
27 juin 2012
X... a utilisé le véhicule de l'entreprise pour ses propres besoins et que les disques chrono tachygraphes sont falsifiés ou mal renseignés ; que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00544
2 mars 2011
2 mars 2011
et les temps de coupures en journée des conducteurs, ainsi qu'un document présentant à titre de modèle la décomposition des temps d'un conducteur de tourisme ; qu'elle ne fournit pas les disques chrono
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00545
2 mars 2011
2 mars 2011
et les temps de coupures en journée des conducteurs, ainsi qu'un document présentant à titre de modèle la décomposition des temps d'un conducteur de tourisme ; qu'elle ne fournit pas les disques chrono
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102873_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
David Katz, président, Mme Camille Chalbos, première conseillère, Mme Camille Péan, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. La rapporteure, C.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02455_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Rey-Bèthbéder, président, Mme Fougères, première conseillère, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. Le président-rapporteur, É.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005048_20230215
15 février 2023
15 février 2023
administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Chalbos
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005406_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100395_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Katz, président, - Mme Chalbos, première conseillère, - Mme Péan, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. La rapporteure, C. PEANLe président, D.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006196_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Katz, président, Mme Chalbos, conseillère, Mme Jorda, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 202La rapporteure, V. B Le président, D.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006450_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique, - et les observations de Me Chambaret représentant la société
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