ministère des affaires étrangères, et de s'assurer de la bonne prise en compte de cette position par les services du ministère ; 4° Dans les domaines revêtant une dimension stratégique ou lorsque le ministre lui en donne mandat : a) De préparer, coordonner

Article R554-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 11 > 17

Code de l'environnement

ouvrage mentionné à l'article R. 554-2 communique au guichet unique, pour chacune des communes sur le territoire desquelles se situe cet ouvrage, sa zone d'implantation et la catégorie mentionnée à l'article R. 554-2 dont il relève ainsi que les coordonnées

Article R6222-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 43

Code du travail

précise notamment : -les domaines de la formation dispensée par cet organisme, les modalités de suivi pédagogique et les périodes d'accueil ; -le cas échéant, les modalités d'évaluation et de validation des compétences acquises à l'étranger ; -les coordonnées

Article R6325-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 43

Code du travail

les domaines de la formation dispensée par l'organisme de formation d'accueil, les modalités de suivi pédagogique et les périodes d'accueil ; -le cas échéant, les modalités d'évaluation et de validation des compétences acquises à l'étranger ; -les coordonnées

Article R633-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 71

Code monétaire et financier

La coopération entre autorités compétentes prévue aux articles L. 633-5 et L. 633-6 s'exerce dans les conditions suivantes : 1° Sans préjudice de leurs responsabilités respectives, les autorités compétentes et le coordonnateur communiquent, de leur propre

Article R1263-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 32 > 16

Code du travail

employeurs qui détachent un ou plusieurs salariés, dans les conditions prévues au 2° de l'article L. 1262-1, adressent une déclaration comportant les éléments suivants : 1° Le nom ou la raison sociale ainsi que les adresses postale et électronique, les coordonnées

Article L113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 12

Code de l'action sociale et des familles

Il coordonne, dans le cadre du schéma départemental d'organisation sociale et médico-sociale mentionné à l'article L. 312-5, les actions menées par les différents intervenants, y compris en faveur des proches aidants.

Article R821-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 77

Code de commerce

Sont mentionnés dans la première section : 1° Les nom, prénoms et numéro d'inscription de l'intéressé ; 2° Son adresse professionnelle, son adresse électronique et ses coordonnées téléphoniques ainsi que, le cas échéant, l'adresse de son site internet

Article 2

—

l'entreprise et de ses dirigeants qui détachent des salariés en France : a) Le nom ou la raison sociale de l'entreprise, le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance du ou de ses dirigeants ; b) Les adresses postale et électronique ; c) Les coordonnées

Article L162-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 67 > 36

Code de la sécurité sociale

de tarification prévues au présent titre et au chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles, les interventions des professionnels participant à la prise en charge d'une même personne dans le cadre d'un parcours coordonné

Article 4

—

Les autorisations de lancement d'un objet spatial ou les opérations de maîtrise et de transfert de la maîtrise d'un tel objet ou d'un groupe d'objets spatiaux coordonnés lancés et de retour sur Terre sont délivrées après vérification, par l'autorité administrative

Article 8.2.1

—

Elle est chargée de coordonner les actions méthodologiques et de mise en œuvre en matière de : - collecte et d'analyse des données environnementales et sanitaires, en liaison avec le Commissariat général au durable et les services du ministère chargé

Article 1

—

générale de la sûreté nationale, direction des services de police judiciaire, 11, rue des Saussaies, Paris (8e)) un service de police chargé de centraliser tous les renseignements pouvant faciliter la recherche du trafic dit des "Etres humains" et de coordonner

Article 217

—

La Caisse autonome nationale fixe, coordonne et contrôle l'ensemble des actions engagées en matière de politique de prévention et promotion de la santé et de politique d'action sanitaire et sociale collective mentionnée au 3° du I de l'article 15.

Article 30

—

opérationnel de la gendarmerie nationale, chargé du soutien centralisé administratif, financier, opérationnel et technique des formations de la gendarmerie nationale ; - le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, chargé d'animer, d'orienter et de coordonner

Article FRA. APPENDICE 7

—

L'application de procédures de décalage latéral stratégique est coordonnée entre les Etats concernés. 3. Procédures de déroutement en cas de mauvais temps 3.3.1.

Article 20

—

arrêté, les stages en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie faisant l'objet des conventions requises par les articles R. 683-4 et R. 684-4 du code de l'éducation peuvent avoir lieu dès le second semestre de formation en troisième cycle avec l'accord du coordonnateur

Article 7

—

et disciplines enchaînées d'un an minimum attestée par le directeur technique national du triathlon ; d) Les évaluateurs : - les évaluateurs de l'unité capitalisable 1 (UC1) " concevoir un projet d'action " et de l'unité capitalisable 2 (UC2) " coordonner

Article 9-3

—

pour chaque énergie pendant chaque mois de la période éligible considérée, et le volume consommé pour chaque énergie pendant chaque mois de la période éligible considérée ; un modèle de liste est disponible sur le site www.impots.gouv.fr ; 4° Les coordonnées

Article 2

—

de protection des réfugiés et apatrides, service des ressources humaines, 201, rue Carnot, 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex, en joignant une enveloppe format A4 affranchie au tarif en vigueur correspondant à un envoi de 100 grammes et libellée aux coordonnées

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