Délibéré après l'audience du 12 décembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 7 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 21 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 21 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 23 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 118 DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Loïc DEMAREST

04/02479 Conseil de Prud'hommes de LONGWYF 03/0022328 juin 2004COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALEAPPELANT :Monsieur Pierre X..., rue du Château55230 ARRANCY SUR CRUSNEReprésenté par Maître Lo'c DEMAREST

Patrick X... 17132 MESCHERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 006184 du 13/ 07/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Florence DEMARET

SIMPLICICAR [Localité 5], Société par actions simplifiée Immatriculée au RCS sous le numéro 899 333 017, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Valérie MOINE de la SELARL MOINE - DEMARET

de la première mise en demeure ; * 3.302,41 € au titre des frais, indemnités et pénalités pour nonpaiement, conformément aux conditions générales de vente acceptées * CONDAMNER la société TONNERRE-DEAREST

Délibéré après l'audience du 22 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.

Délibéré après l'audience du 22 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère.