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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372535cd5801467741bdea

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand, M.

Source officielle
CC

cr

TOULOUSE en date du 3 octobre 1989 qui, sur sa plaintec/Claude Y

61372535cd5801467741bdf5

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand, M.

Source officielle
CC

cr

61372536cd5801467741be6d

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Milleville conseiller rapporteur, Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Massé conseillers de la chambre, Mme

Source officielle
CC

cr

61372536cd5801467741be79

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Massé conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741beb7

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Fontaine conseiller rapporteur, Zambeaux, Dardel, Dumont, Milleville conseillers de la chambre, Mme Guirimand

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bec9

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

Zambeaux, Dardel, Dumont, Alphand, Carlioz conseillers, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Patin greffier de chambre En foi de quoi le présent arrêt a été signé par

Source officielle
CC

cr

TOULOUSE en date du 3 octobre 1989 qui, sur sa plaintec/Roger Y

61372537cd5801467741bef0

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand, M.

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bf0d

Cassation

6 septembre 1990

6 septembre 1990

Zambeaux, Dumont, Malibert, Guth, Milleville conseillers de la chambre, M. Pelletier, Mme Ract-Madoux conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf4b

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Dumont, Milleville conseillers de la chambre, Mme Guirimand, conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf69

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Massé, Alphand conseillers de la chambre, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0c8

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741da73

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Dumont, Fontaine, Milleville, Pinsseau, Joly, Martin conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, Fayet, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Guy X

6137256fcd5801467741db72

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

Dumont conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guerder conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741de3e

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Dumont, Fontaine, Guerder, Pinsseau, Joly, Martin conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, Fayet, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e1ad

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

Dumont conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Fontaine conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e298

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Dumont conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Fontaine conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e2bf

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Dumont conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Fossaert-Sabatier conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

écembre 1993, qui, dans l'information suivie notammentc/François-Xavier de X

6137257ecd5801467741e3eb

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

Dumont conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Milleville conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e3ef

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

Dumont conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Joly conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613724e0cd580146774191a5

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle

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