CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER

Raymond Y..., agissant en sa qualité de nouveau président-directeur général de la société Dimm, société anonyme dont le siège social est ..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 janvier 2024 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [Y] [H], et les conclusions de M.

[V] [E] ; Après avoir entendu : - Me Christiane DIOP en sa plaidoirie, - M.

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence, assisté de Maître Christiane DIOP

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Christiane DIOP

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Christiane DIOP

DIOR Président, en son rapport, M. CABAT, Avocat Général, et Mme X... en leurs conclusions et observations. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles L. 2132-3 et L. 2133-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée par la société Diam

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur requêtes des sociétés Guerlain, Kenzo parfums, Christian Dior et Givenchy parfums, après

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Il a toutefois informé la requérante de ce qu’il envisageait la possibilité de lui verser un CIA au titre de son service au sein de la DIRM en 2022 sous réserve pour l’intéressée d’apporter la preuve qu

Décision déférée à la cour : rendue le : 05 Septembre 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 12 Octobre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS Mme Vu Thuy Diem

Les demandeurs indiquent qu’ils ont été victimes de la structure BLUE DIAMS LIMITED.

Rouchayrole, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Dim France, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [U], MM.

Y..., ainsi que l'entreprise ELTRA à payer à la commune une somme de 2 361 975,87 F, a condamné la société ELTRA à garantir les architectes de 70% des condamnations prononcées à leur encontre et a rejeté