La Cour rappelle d’emblée qu’elle n’a pas pour tâche de substituer sa propre appréciation des faits et des preuves à celle des juridictions internes, sa tâche étant de s’assurer que les moyens

    La Cour observe d’emblée que c’est principalement la durée de la procédure en première instance, d’environ cinq ans et demi, qui apparaît problématique, les deux juridictions supérieures

    La Cour relève d'emblée que, suite à l'exercice par les requérants du recours prévu à l'article 239a du Code de procédure pénale, les poursuites à leur encontre ont été abandonnées.

    D’emblée, la Cour rappelle que dans sa décision sur la recevabilité du 31 janvier 2008 elle a joint au fond l’exception préliminaire du Gouvernement portant sur l’absence de la qualité de

Au cours de l'année 2015, la société a pris plusieurs mesures destinées à permettre un retour à la compétitivité et notamment le déploiement d'une démarche 'lean' destinée à l'amélioration de la productivité

Au cours de l'année 2015, la société a pris plusieurs mesures destinées à permettre un retour à la compétitivité et notamment le déploiement d'une démarche 'lean' destinée à l'amélioration de la productivité

Au cours de l'année 2015, la société a pris plusieurs mesures destinées à permettre un retour à la compétitivité et notamment le déploiement d'une démarche 'lean' destinée à l'amélioration de la productivité

Au cours de l'année 2015, la société a pris plusieurs mesures destinées à permettre un retour à la compétitivité et notamment le déploiement d'une démarche 'lean' destinée à l'amélioration de la productivité

Au cours de l'année 2015, la société a pris plusieurs mesures destinées à permettre un retour à la compétitivité et notamment le déploiement d'une démarche 'lean' destinée à l'amélioration de la productivité

Au cours de l'année 2015, la société a pris plusieurs mesures destinées à permettre un retour à la compétitivité et notamment le déploiement d'une démarche 'lean' destinée à l'amélioration de la productivité

Au cours de l'année 2015, la société a pris plusieurs mesures destinées à permettre un retour à la compétitivité et notamment le déploiement d'une démarche 'lean' destinée à l'amélioration de la productivité

Au cours de l'année 2015, la société a pris plusieurs mesures destinées à permettre un retour à la compétitivité et notamment le déploiement d'une démarche 'lean' destinée à l'amélioration de la productivité

Au cours de l'année 2015, la société a pris plusieurs mesures destinées à permettre un retour à la compétitivité et notamment le déploiement d'une démarche 'lean' destinée à l'amélioration de la productivité

Au cours de l'année 2015, la société a pris plusieurs mesures destinées à permettre un retour à la compétitivité et notamment le déploiement d'une démarche 'lean' destinée à l'amélioration de la productivité

Aux termes de l'article 32 du même code, est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir.

du non-épuisement des voies de recours internes, dans la mesure où le requérant n’a pas formé de pourvoi dans l’   «   intérêt de la loi   » par ordonnance écrite du procureur ( yazılı emir

C’est le cas lorsque la thèse de l’homicide est, eu égard aux faits, au moins défendable, ou qu’il n’est pas établi d’emblée et de manière claire que la mort a résulté d’un accident ou d’un autre acte

    La Cour précise d’emblée qu’il lui faut limiter son examen au seul grief concernant les conditions générales de détention du requérant à la prison de Nigrita, les griefs relatifs à l’état

    La Cour note d’emblée qu’elle ne saurait accueillir l’argumentation par laquelle le Gouvernement essaye de justifier la durée globale de la procédure par le fait que celle-ci s’est étalée