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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ême, l'exécution du mandat d'arrêt européen décernéc/Robert X

ECLI:FR:CCASS:2007:CR01525

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

à la remise de l'intéressé aux autorités judiciaires polonaises" ; Attendu qu'il ne saurait être fait grief à la chambre de l'instruction d'avoir exercé son contrôle sur les conditions posées par l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89884

Appel

5 novembre 2007

5 novembre 2007

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER 05 / 11 / 2007 ARRÊT du : 05 NOVEMBRE 2007 No : No RG : 06 / 02533 DÉCISION ENTREPRISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9172f

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 49 Arrêt du 3 Avril 2014 Chambre Civile Numéro R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a28

Appel

1 septembre 2014

1 septembre 2014

Puis Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 1er Septembre 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02251_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Elle a fait l’objet d’une hospitalisation du 18 au 24 juin 2015 dans les services de pédiatrie de l’hôpital Robert Debré, établissement dépendant de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), pour

Source officielle
CC

civ1

61372274cd580146773fd300

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Albert de Y..., 2 / M.

Source officielle
CC

soc

61372263cd580146773fc88f

Cassation

1 décembre 1994

1 décembre 1994

(Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit : 1 / de l'Entreprise Robert X..., dont le siège social est ...

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

65b20d4bc4cf860008dff4c1

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Au cours de l'entretien, vous nous avez fait part de votre version des faits.

Source officielle
CC

cr

61372650cd5801467742496e

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Robert, - Y... Christian, - DE Z... Jacques, - A...

Source officielle
CC

civ1

613722decd5801467740289e

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours présenté par M.

Source officielle
CC

cr

613724e9cd58014677419690

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CA

9e Chambre A

60352998f063125452928830

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2016 N°2016/407 Rôle N° 14/07247 [A] [W] C/ Sas BOURBON OFFSHORE SURF BOURBON MANAGEMENT SAS

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2200676_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A et la SARL Robert A soutiennent que la commune de Montarens et Saint-Médiers a commis une faute en déplaçant et en créant de nouvelles activités dans la rue où ils exploitent une chambre d'hôtes, et

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef978

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

, jugé et prononcé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, en son audience puplique du neuf mars mil neuf cent quatre vingt neuf ; Où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef97c

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

, jugé et prononcé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, en son audience publique du neuf mars mil neuf cent quatre vingt neuf ; Où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef97d

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre Clément et Robert Z..., tiers électeurs, ordonné la radiation de Mme Catherine B... épouse F...

Source officielle
CC

civ2

6137208dcd580146773eb85c

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

, jugé et prononcé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, en son audience publique du neuf mars mil neuf cent quatre vingt neuf ; Où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

613720ddcd580146773ef0b4

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre Clément et Robert Y..., tiers électeurs, ordonné la radiation de B...

Source officielle
CC

civ2

613720ddcd580146773ef0b5

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

, jugé et prononcé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, en son audience publique du neuf mars mil neuf cent quatre vingt neuf ; Où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

613720ddcd580146773ef0b8

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

, jugé et prononcé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, en son audience publique du neuf mars mil neuf cent quatre vingt neuf ; Où étaient présents : M.

Source officielle

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