Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2004, qui a condamné le premier, pour contrefaçon par diffusion ou représentation d'oeuvre de l'esprit

de la société permettait à Robert X..., dès avant 1989 et dans les années qui ont suivi, de constater les détournements et d'exercer l'action publique, la chambre de l'instruction n'a pas tiré les conséquences

Robert, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 23 septembre 1999, qui dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur

d'accusation s'est bornée à relever que les violences exercées par les fonctionnaires de police auraient été justifiées par le simple fait que Robert C... et Marie A...

du conseil ; qu'ainsi, le prononcé doit non seulement se faire en chambre du conseil mais l'arrêt doit faire mention du respect de cette formalité essentielle ; qu'il ne résulte pas en l'espèce des mentions

Robert X... et Mme Colette Z... faisaient valoir que l'avoué n'a pas justifié avoir informé la chambre de discipline de son prétendu droit de rétention ; qu'en rejetant la demande de M.

Robert, - Y...

ici de rappeler que les faits ont commencé alors que la mineure avait seulement 12 ans ; Carole Y... a expliqué que la première fois, Robert X... était entré, un soir, dans l'obscurité dans la chambre

Robert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 janvier 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-ET-MARNE des chefs de viols, agressions

de l'instruction a émis un avis favorable à la demande d'extradition faite par le gouvernement suisse à l'égard de Robert X...

Farge conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

de l'instruction qui déclare recevable la constitution de partie civile de Robert Y..., dans le cadre de l'information ouverte pour abus de confiance, du fait du détournement prétendu d'une somme apportée

; "alors, d'autre part, qu'en statuant comme elle l'a fait, sans mieux s'expliquer sur les motifs ayant contraint à différer de plus de 22 heures la comparution de Robert X...

Robert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 4 juin 2002, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement suisse

Robert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, du 21 avril 1993, qui, sur appel par la partie civile, de l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, l'a renvoyé devant

"que Stéphane X... avait fait publier, dans le numéro de février du mensuel, sous le titre "droit de réponse", les extraits suivants de la lettre de Robert Y... : "dans votre livraison de décembre 1999

Robert, contre l'arrêt n° 323 de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 18 septembre 2002, qui a rejeté la demande, présentée par le second, tendant à l'annulation d'actes d'exécution

Z..., ancien chef de cabinet de Robert X..., qui prétendait être au courant des circonstances de sa mort, ou M.