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92 246 résultats pour « Froger-Ouarti »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c361cdc6046d47bfed6b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 02/03/2026, l'URSSAF MIDI-PYRENEES demande au tribunal de commerce de TOULOUSE d'ouvrir une procédure collective, de redressement judiciaire, subsidiairement

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SCP DE LUCA-PERICAT & FROGER-OUARTI

SIREN 508304300Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

19/07/2023

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Modifications diverses

SCP DE LUCA-PERICAT & FROGER-OUARTI

SIREN 508304300Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

03/02/2023

Voir →

Créations

SCP DE LUCA-PERICAT & FROGER-OUARTI

SIREN 508304300GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

16/10/2008

Voir →

CC

soc

61372188cd580146773f4932

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

Y..., engagé le 31 mai 1979, en qualité d'ouvrier boulanger par l'entreprise Cornet, aux droits de laquelle se trouve M.

Source officielle
CC

soc

61372196cd580146773f5041

Cassation

11 juillet 1991

11 juillet 1991

X..., engagé le 10 septembre 1958 par la société Automobiles Citroën en qualité d'ouvrier spécialisé, a été licencié pour faute grave le 29 septembre 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

Source officielle
CC

soc

61372198cd580146773f517e

Cassation

12 novembre 1991

12 novembre 1991

X..., engagé le 2 décembre 1987 en qualité d'ouvrier de travaux publics par l'entreprise Z..., a été licencié le 21 janvier 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à

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CC

soc

6137210fcd580146773f0a5a

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

X..., qui était au service de l'entreprise SOS Multi-Services en qualité d'ouvrier, a été rompu par l'employeur le 30 juin 1986 ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir condamné l'employeur

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CC

soc

613721d2cd580146773f7b44

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

X..., engagé en qualité d'ouvrier d'entretien par la société Sofroi à compter du 11 octobre 1982, a été licencié par lettre du 7 août 1989 ; Attendu que M.

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CC

soc

61372226cd580146773faa42

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

X..., engagé le 10 mars 1990 par la société Française de services en qualité d'ouvrier nettoyeur, a été licencié pour faute grave le 14 mai 1990 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir

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CC

soc

61372229cd580146773fab97

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1992 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la Société des ouvriers plombiers couvreurs zingueurs de Limoges (SOPCZ), dont

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe838

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

X..., employé par la société JFM en qualité d'ouvrier miroitier, a été licencié pour inaptitude physique à l'emploi pour lequel il a été engagé et absence injustifiée ; Sur le moyen unique, pris en

Source officielle
CC

soc

613722fccd580146774040ec

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

Y..., engagé, le 4 janvier 1988, en qualité d'ouvrier métallier par M.

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e983

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

couverture d'un hangar, a pris à sa charge la pose d'un filet de protection sous la couverture, le soin étant laissé au sous-traitant de poser les dispositifs extérieurs de protection ; que les ouvriers

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CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-6230

Admin. suprême

22 novembre 2001

22 novembre 2001

The two applicants, both former civil servants of the GDR, were integrated into the civil service of the FRG after the reunification of Germany.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01107

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

I..., U... et N... ont été engagés par la société Côté jardin (la société) en qualité d'ouvriers paysagistes. 3. Ils ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes.

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CC

soc

6137212fcd580146773f1ae3

Cassation

14 juin 1990

14 juin 1990

X..., engagé en qualité d'ouvrier agricole le 1er octobre 1981 par la SCI Domaine de Durban dont M.

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CC

soc

6137223fcd580146773fb6c6

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

Y..., engagé le 26 juillet 1983 en qualité d'ouvrier agricole par M.

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CC

soc

6137229dcd580146773ff219

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

Y..., engagé en 1968 par la société Feudor en qualité d'ouvrier, promu chef d'équipe, a été licencié le 4 avril 1989 après avoir refusé de passer de l'équipe de nuit qui était supprimée à l'équipe de jour

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CC

soc

613722c8cd58014677401659

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

X..., engagé en 1974 en qualité d'ouvrier agricole par la société civile agricole Mas de la ville, a été licencié pour motif économique le 1er juin 1989; Attendu que la société Mas de la ville fait

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00103_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Stillmunkes, résident-assesseur, - les conclusions de Mme Djebiri, ra orteure ublique, - les observations de Me Dandan, re résentant Mme B..., - et les observations de Me Freger, re résentant le

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CC

cr

61372560cd5801467741d2e3

Cassation

22 juillet 1997

22 juillet 1997

de sécurité des travailleurs ; "aux motifs que le 26 février 1988, vers 11 h 30, à Reims, dans les locaux de l'entreprise Forbo Salino, fabricant de revêtement de sol et mur, François Z..., ouvrier

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CC

cr

6137269bcd58014677426fe6

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

jours dans le cadre du travail, et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que les conditions de sécurité sur le chantier de démolition du hangar n'avaient manifestement pas été respectées ; que les ouvriers

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