Gilles Laurent, demeurant 3, boulevard Nesles, 77420 Champs-sur-Marne, 37 / de M. Gérard Quere, demeurant 11, rue Clos du Parc, 78360 Montesson, 38 / de M.

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[M] ET FILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine GUERINI Me Laurence CRESSIN-BENSA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES

ZF MASSON ... 89100 ST DENIS LES SENS représentés par Me Gérard GENESTE, avocat au barreau de SENS DÉFENDEURS AU CONTREDIT Monsieur Daniel Z... ... 89190 FLACY Madame Maria A... ...

Gérard reconnaissait avoir pu inciter d'un signe de la main, M.

Pierre B..., demeurant Le Fairway D 909, Cannes Marina, 06210 Mandelieu, 5°/ de M. Robert C..., demeurant ..., 6°/ de M.

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Martine et Mademoiselle A...

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 01455 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Décembre 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 00112 APPELANTES SCP GÉRALD

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

Martine. Jugement du C.P.H. ANGERS du 14 Septembre 2000. ARRÊT RENDU LE 08 Novembre 2001 APPELANTE : S.A.R.L.

Gérard, Jean-Marie L..., domicilié ..., 13 / à Mme Marie-Luce O..., domiciliée ..., 14 / à M. Jean-Pierre P..., domicilié ..., 15 / à M.

Gérard Palti, M. Jean Gondé et M. Thierry Faugeras. Délibéré le 20 mars 2025 par les mêmes juges.

BASTIEN-RABNER, Conseiller Monsieur Philippe CAVALERIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine G...

SFAM 30 rue Oyster Pond- Ensemble Immobilier LE LOUISIANE 97150 ST MARTIN représentée par la SCP CHEVRY-VALERIUS, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assisté par Me Jean-Martin GUISIANO, avocat au barreau de TOULON Maître Bernard Y...

Marine, 6°/ M. Bruno A..., demeurant à Niort (Deux-Sèvres), 14, cours de Magné, 7°/ Mlle Valérie A..., demeurant à Niort (Deux-Sèvres), place Buffon, Mme Martine Z..., M.

Gérard A..., demeurant ... (Côte-d'Or), 568) Mme Fernande YW..., demeurant ...

Gérard Z..., demeurant 26, place du Forez à Rive-de-Gier (Loire), 50°) M. Youcef K..., demeurant ... à La Grand Croix (Loire), 51°) M. Gérard ZF..., demeurant ..., 52°) M. YB...