Bourgau, rapporteur ; - et les observations de Me Guillaud, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

SPARAVANTI COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2006 APPELANTES : Madame Christiane I... épouse A... née le 12 Avril 1945 à MONTFAVET (84) ... représentée par Me SCP GUIZARD-SERVAIS

versera à Me Guillaud, avocate de Mme B la somme de 1 000 (mille) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Guillaud, avocate de M.

INTERCONSTRUCTION Représentant : Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0109 S.A.S.

Wauquiez-Motte, Auditeur-; - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la société Casino Guichard-Perrachon, - les conclusions de M.

Wauquiez-Motte, Auditeur ; - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la société Casino Guichard-Perrachon, - les conclusions de M.

Wauquiez-Motte, Auditeur-; - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la société Casino Guichard-Perrachon, - les conclusions de M.

(SOCIETE GUIGNARD), CETTE MACHINE EST TOMBEE ET A ETE ENDOMMAGEE, QU'ELLE A ETE LIVREE, LE 10 JUIN 1977 A LA SOCIETE HUMBLOT, QUI A ASSIGNE LE 9 NOVEMBRE 1978 LA SOCIETE KEPPI ET L'ASSUREUR DE CELLE-CI

Wauquiez-Motte, Auditeur-; - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la société Casino Guichard-Perrachon, - les conclusions de M.

Guillaume Y....

Motivation Sur l'indemnisation du préjudice subi par Guillaume X...

QUE LA QUOTITE DE L'OBJET DE L'OBLIGATION QUI EN EST ISSUE PUISSE ETRE DETERMINEE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE QUE, PAR ACTE DU 26 JUIN 1969, LA SOCIETE BRASSERIE GUILLAUME

demandeur au recours Absent, représenté par la SCP CARBONNIER LAMAZE RASLE et associés, avocats au barreau de PARIS à : Monsieur Guillaume Z... demeurant...

Guillaume Marceau de leur demande de récusation de Mme [I] [I], juge de l'exécution au Tribunal de grande instance Paris. Condamne Mme [E] et la S.C.I.

François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre civile), au profit : 1 / de la société Guillaume Quelais, société anonyme

Guillaume et Mme X...

GEOFFROY GUICHARD IMMOBILIER, S.A.S. BRASSERIE DU STADE C/ S.A.R.L. LUMIA CARRELAGES, S.A.S.