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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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Article L2232-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 27
Les infractions aux dispositions du chapitre Ier sont constatées, poursuivies et réprimées comme en matière de grande voirie.
Article L5321-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 61
Dans un grand port fluvio-maritime, la perception de droits de port peut être étendue par l'établissement public aux navires desservant le secteur fluvial, ainsi qu'aux bateaux, convois et engins flottants desservant les secteurs maritime et fluvial,
Article L1214-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 37
Le conseil régional soumet le projet, pour avis, aux conseils municipaux et départementaux concernés ainsi qu'aux organes délibérants des groupements de collectivités territoriales compétents en matière de déplacements et de la métropole du Grand Paris
Article L421-101
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 66
un ensemble sont considérés comme un véhicule unique dont les caractéristiques sont les suivantes : a) Sa masse en charge maximale techniquement admissible est celle de l'ensemble ; b) Son nombre d'essieux est celui de la semi-remorque ayant le plus grand
Article L312-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 05
exprimés en euros par mégawattheure, ainsi que les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants : (En euros par mégawattheure) Exposition au prix de l'électricité Conditions d'application Tarif réduit Activités grandes
Article L5312-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 08
Les grands ports maritimes, ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière de ports maritimes, peuvent mettre en commun des moyens et poursuivre des actions communes.
LEGIARTI000021686149
Actions éligibles : Sont éligibles pour les appellations d'origine les actions mentionnées suivantes : a) Reconversion variétale par plantation ou surgreffage : Alsace, Alsace Grand Cru, Côtes de Toul, Crémant d'Alsace, Moselle : toutes les variétés permettant
Article 1
Grand Hôtel. Grand Marnier. Grande Maison de blanc. Grands Vins (Française des). Guilleminot Boespflug et Cie. Holding R.B.L. Hurel-Dubois. Ile-de-France pharmaceutique. Immobilière Hoche Beaujon. Immobilière Mallet. Immobilière participation (SIP).
Article L332-11-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 94
peut être conclue entre les propriétaires, les aménageurs, les constructeurs, les maîtres d'ouvrage et : 1° Dans le périmètre d'une opération d'intérêt national au sens de l'article L. 102-12, le représentant de l'Etat ; 2° Dans le périmètre d'une grande
Sont recrutés en première année par concours, sur programme des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) en vigueur à la date de la publication au Journal officiel de la République française de l'arrêté mentionné à l'article 5 ci-dessous pour les
Article 111
Toutefois, si la distance la plus grande entre la patte et l'enlevage dépasse 500 mètres, le coefficient de sécurité de six peut être réduit d'un dixième d'unité pour chaque tranche supplémentaire de 100 mètres, sans pouvoir être abaissé au-dessous de
L'inscription prévue au premier alinéa de l'article L. 139 du code de la sécurité sociale du privilège établi au profit d'une institution de prévoyance visée à l'article L. 4 dudit code est effectuée au greffe du tribunal de commerce ou du tribunal de grande
application pilote préparatoire au prochain recensement général de la population dans un échantillon de logements des communes suivantes : Alès, Angoulême, Aubagne, Aurillac, Bourg-en-Bresse, Châlons-sur-Marne, Cholet, Clermont-Ferrand, Colmar, Créteil, Grande-Synthe
Article 110
Toutefois, si la distance la plus grande entre la patte et l'enlevage dépasse cinq cents mètres, le coefficient de sécurité de six peut être réduit d'un dixième d'unité pour chaque tranche supplémentaire de cent mètres, sans pouvoir être abaissé au-dessous
Article 16
Le canton n° 15 (Isigny-le-Buat) comprend les communes suivantes : la partie de la commune d'Avranches correspondant à la commune déléguée de Saint-Martin-des-Champs, Brécey, La Chaise-Baudoin, La Chapelle-Urée, Les Cresnays, Cuves, La Godefroy, Le Grand-Celland
Article 2
La prime " Grand âge " est versée aux agents titulaires ou stagiaires en activité relevant du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière et du corps des accompagnants éducatifs et sociaux de la fonction
Article 199
Dès lors qu'ils ne sont pas de grande taille au sens du point 146 du paragraphe 1 de l'article 4 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, les établissements de crédit, les sociétés de financement, les entreprises
Article 12
Le canton n° 11 (Illiers-Combray) comprend les communes suivantes : Bailleau-le-Pin, Billancelles, Blandainville, Cernay, Charonville, Les Châtelliers-Notre-Dame, Chauffours, Chuisnes, Courville-sur-Eure, Dangers, Epeautrolles, Ermenonville-la-Grande,
Article 3
visée à l'article 2 du présent arrêté peuvent être consultées à la préfecture du Bas-Rhin et Haut-Rhin, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand-Est
Agneau de Sisteron sont modifiées temporairement comme suit : - La disposition : Caractéristique de son aire de production, l'agneau de Sisteron est un agneau jeune (entre 70 et 150 jours), léger (entre 13 et 19 kg), possédant une viande claire, d'une grande
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