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4 330 résultats pour « Hadda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69f0e608cdc6046d47dc2f17

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0e61acdc6046d47dc301d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0e63ecdc6046d47dc3290

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0e676cdc6046d47dc39ca

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0e6a4cdc6046d47dc3f36

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0e6c2cdc6046d47dc46a3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0e6dbcdc6046d47dc4a05

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0e6eccdc6046d47dc4c35

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 4

68e88bbf3ea43407b9fbcfb7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

aide juridictionnelle de St Etienne) DÉFENDEUR Monsieur [H] [C] [R] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 8] (42) de nationalité Française demeurant [Adresse 7] comparant assisté de Me Hedi HADJ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6450a8df902eadd0f86b8dba

Appel

29 avril 2023

29 avril 2023

[X] [S] alias [Z] né le 27 avril 2023 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 ayant pour conseil choisi Me Karima Hadj Said, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c9f2d6be9373d969ac451b

Appel

1 août 2023

1 août 2023

X se disant [G] [F] né le 30 janvier 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Karima Hadj Said, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c16e12b8bd1e94a9ef

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119b86cdc6046d47acddb5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119bbccdc6046d47ace159

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119bcccdc6046d47ace265

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b0beda8d0ccf000877e6b2

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

à l'audience [W] [L] né le 20 novembre 1997 à [Localité 2] en Tunisie né le 02 janvier 2001 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Raphaël Haddad

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a197911cdc6046d475baca8

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a197922cdc6046d475badbc

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

Source officielle
CC

civ3

60794b4d9ba5988459c42a3b

Cassation

14 avril 1982

14 avril 1982

HADJ NE POUVAIT ETRE REPROCHE A LA SOCIETE AUTOMATIC SERVICES DES LORS QUE L'EXPULSION DES AUTRES OCCUPANTS NE POUVAIT ETRE POURSUIVIE EN RAISON DES DECISIONS D'INCOMPETENCE DU JUGE DES REFERES, QUE CETTE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008041098

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

El Hadj X... B..., à M. Abdoulaye Y..., à M. Famara Z..., au Premier ministre et au garde des sceaux, ministre de la justice.

Source officielle

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