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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2305772_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

soutient que : - l’intervention de la société Generali Vie est irrecevable, en l’absence de tout intérêt de sa part à intervenir dans le litige ; - le parc de stationnement en silo de la « halle aux houblons

Source officielle
CA

Chambre sociale

6358cd97c40aa805a7864bca

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

d'application professionnel défini en termes d'activité économique est le suivant : - commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs à l'exception des opérations portant sur le houblon

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6032500295080485ba25548a

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

ayant son siège social [Adresse 7] [Adresse 7] (PAYS-BAS) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Mariam PAPAZIAN de la SCP HOURBLIN

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a217f7cdc6046d47f94076

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 06 AL JUGEMENT DU 03 avril 2025 N° RG 24/00341 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XN2X DEMANDEUR : Madame [I] [C] épouse [J] 49 RUE DE L’AEROPOSTALE 59116 HOUPLINES

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6791dffe1c87724b5e69d98b

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LOGISTA agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 21] [Localité 19] Représentée par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad52

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANT CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad53

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

HOMMES DE LAONen date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANT CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad54

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANT CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae88

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

Représentée, concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae92

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afbd

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

CHATEAU Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST ... 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f412e14e0040aa3735bde3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

BREZILLON [Adresse 3] [Localité 16] représentée par Maître Mariam PAPAZIAN de la SCP HOURBLIN PAPAZIAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J017 S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

66ff85c7a4ff9ec259c09836

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

protection de Saint-Maur-des-Fossés - RG n° 11-20-0003 APPELANT Monsieur [H] [E] [D] [N] né le 28 juin 1971 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Bettina FERREIRA HOUDBINE

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65848b0de41137cbf9f96b08

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[E] [Adresse 7] [Localité 11] représenté par Me Sara NOURI-MESHKATI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1468 Monsieur [I] [E] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Bettina FERREIRA HOUDBINE

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460892.20231204

Admin. suprême

4 décembre 2023

4 décembre 2023

sécurité minimale de : / - 10 mètres pour l'arboriculture, la viticulture, les arbres et arbustes, la forêt, les petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 cm de hauteur, les bananiers et le houblon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad0f

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad2e

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad2f

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST 90 rue Beaudain 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad49

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

HOMMES DE LAON en date du 12 février 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANT CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca60bd3db21cbdd8adbf

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN

Source officielle

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