Codes de loi français

Article 223 L

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49

la sortie de la société absorbée et des sociétés membres du groupe que cette dernière avait formé ; ces sommes sont déterminées à la clôture de l'exercice précédent après imputation, le cas échéant, du déficit d'ensemble ou de la moins-value nette à long

Article Annexe 2

contre l'isolement, insertion et formation professionnelle, participation à la sécurité des personnes, actions de prévention ; Les services ayant contractualisé avec le conseil départemental sur plusieurs années auront une vision budgétaire à plus long

Article Annexe I

Article 10 a) Dispositions générales : Article 11 ADP présente, au moins une fois par an, aux transporteurs aériens présents sur ses aérodromes, l'analyse de ses perspectives d'exploitation à moyen et long terme, notamment : Chapitre 2 ADP assure l'accès

Article 3

Des dispositions appropriées seront prises pour permettre le maintien du confinement des produits radioactif, l’arrêt sûr et le refroidissement à long terme du combustible dans toutes les situations considérées comme plausibles pouvant résulter du fonctionnement

Article Annexe 228-4.A.1

Puisard(s) machine : - niveau de chaque puisard surveillé H alarmes individualisées - pompe d'assèchement à fonctionnement automatique : • entrée d'eau supérieure au débit de la pompe ou fonctionnement trop long

Article 3

Des dispositions appropriées seront prises pour permettre le maintien du confinement des produits radioactifs, l’arrêt sûr et le refroidissement à long terme du combustible dans toutes les situations considérées comme plausibles pouvant résulter du fonctionnement

Article L136-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 84

contribution, il n'est pas fait application des abattements mentionnés au 1 de l'article 150-0 D ou à l'article 150-0 D ter du même code ; 9° Les gains nets et les produits des placements en valeurs mobilières effectués en vertu d'un engagement d'épargne à long

Article R214-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 13 > 67

Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau : 1° Sur une

Article 3

Des dispositions appropriées seront prises pour permettre le maintien du confinement des produits radioactifs, l’arrêt sûr et le refroidissement à long terme du combustible dans toutes les situations considérées comme plausibles pouvant résulter du régime

Article Annexe 18

Un suivi des données de résultats du médecin adhérent au regard de ses objectifs sur les 3 derniers mois glissants consolidés lui est présenté via Amelipro tout au long de l'année, via un visuel sous forme de " warning " lui permettant de vérifier s'il

Article Annexe 2 bis

Les services ayant contractualisé avec le conseil général sur plusieurs années auront une vision budgétaire à plus long terme. L'intervention des services s'adaptera en fonction des besoins des usagers en limitant le nombre des heures perdues.

Article ANNEXE IV

-prendre en compte le besoin utilisateur ; Tout au long de l'épreuve, il explicite aux membres de jury sa démarche, les informations mises à sa disposition qu'il mobilise, ainsi que celles qu'il a recherchées et qu'il utilise pour résoudre les problèmes

Article Annexe I

Littérature et langue françaises Le candidat construit une séquence d'enseignement à partir d'un corpus choisi en référence aux entrées des programmes et comportant un texte littéraire long ou plusieurs textes littéraires, éventuellement accompagnés de

LEGIARTI000050799915

Sera également prévu un programme d’évaluation tout au long de la durée de la convention.

LEGIARTI000024751081

Cette garantie ne peut être attribuée qu'en application d'une disposition législative que ce soit pour les engagements à long, moyen ou court terme, ou pour le service des intérêts et du remboursement des engagements particuliers.

LEGIARTI000024751009

Cette garantie ne peut être attribuée qu'en application d'une disposition législative que ce soit pour les engagements à long, moyen ou court terme, ou pour le service des intérêts et du remboursement des engagements particuliers.

Article 9-5

A l'issue de la 3e année, le médecin doit maintenir son niveau d'activité à hauteur des objectifs fixés et ce, tout au long de la durée restante du contrat.

Article Annexe B

La politique familiale devra en outre être définie au regard du cadre décrit dans les perspectives à long terme présentées par le Haut Conseil de la famille, qui ne prévoient pour la branche Famille de retour à l'équilibre qu'en 2017 et à une situation

Article Annexe 1

de voyage pour réfugié, apatride et autres bénéficiaires de protection), à l'exception de ceux dont le fondement est listé dans l'arrêté du ministre en charge de l'immigration prévu à l'article R. 431-2 du CESEDA Livres II et IV du CESEDA Visa de long