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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007723393

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Labbé, Delaporte, avocat de la S.A.

Source officielle

Page 66 sur 181

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007724041

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Labbé, Delaporte, avocat de M.

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007724979

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

Labbé, Delaporte, avocat de la compagnie d'affrêtement et de transport C.A.T. , - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007725866

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Labbé, Delaporte avocat de la commune de Lalande-de-Pomerol, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007699159

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

Y... et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la commune de Benfeld, - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007703002

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Labbé, Delaporte , avocat de la société Dhelinger, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007694241

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Labbé, Delaporte, avocat de la FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007714351

Admin. suprême

23 octobre 1987

23 octobre 1987

X... et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la société anonyme "Etablissements Les Fils de Louis Y...", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621729

Admin. suprême

5 février 1986

5 février 1986

Etrillard, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623488

Admin. suprême

24 novembre 1986

24 novembre 1986

Labbé, Delaporte, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'au titre des années 1967 et 1968, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0ca40cdc6046d4771476e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

en date du 14 septembre 2023, le Tribunal de Commerce d'AMIENS a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL CIS PLASTI MOULES, désigné la SELARL V & V et la SELARL AJILINK LABIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0caa4cdc6046d47714f14

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

jugement en date du 14 septembre 2023, le Tribunal de Commerce d'AMIENS a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL CITYPLAST, désigné la SELARL V & V et la SELARL AJILINK LABIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0cae7cdc6046d47715343

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

jugement en date du 14 septembre 2023, le Tribunal de Commerce d'AMIENS a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS F.M.B INDUSTRIE, désigné la SELARL V & V et la SELARL AJILINK LABIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0cb20cdc6046d47715725

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Par jugement en date du 14 septembre 2023, le Tribunal de Commerce d'AMIENS a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [H] SAS, désigné la SELARL V & V et la SELARL AJILINK LABIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0cb59cdc6046d47715b02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

jugement en date du 14 septembre 2023, le Tribunal de Commerce d'AMIENS a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [H] OUTILLAGE, désigné la SELARL V & V et la SELARL AJILINK LABIS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47ae7cdc6046d47326b73

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Juge-commissaire suppléant : Monsieur [E] [X], Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [J] [N] [Adresse 3] en qualité de mandataire judiciaire, Dit qu'un inventaire sera dressé par la SCP [W] ET LABORIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47af8cdc6046d47326c77

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[Y], Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [J] [H] [Adresse 2] en qualité de mandataire judiciaire, Dit qu'un inventaire sera dressé par la SCP [Q] ET LABORIE [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f5a90bcdc6046d474d91ae

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dominique DUBOIS Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS-CABOOTER-[B] Mandataire judiciaire : SAS [Y] prise en la personne de Me [Q] [Y] DEBITEUR SARL FACTORY & CO AEROVILLE [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f0977bcdc6046d47d3eac5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

suppléant Monsieur [U] [O] [L], Désigne la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [H] [B] [Adresse 3] en qualité de liquidateur judiciaire, Dit qu'un inventaire sera dressé par la SCP [A] ET LABORIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f097cccdc6046d47d3f128

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Juge-commissaire suppléant : Monsieur [N] [X], Désigne la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [H] [G] [Adresse 4] en qualité de mandataire judiciaire, Dit qu'un inventaire sera dressé par la SCP [I] ET LABORIE

Source officielle